Foncier Perte des espaces agricoles : les propositions de reconquête des politiques

L’équivalent d’un département de surface agricole utile disparaît tous les sept ans. Autrement dit : en deux ou trois siècles, 40% des surfaces agricoles les plus riches sur le plan agronomique ont disparu. Ce sera 12% de plus d’ici 2050, a prévenu Robert Levesque, directeur du Terres d’Europe-Scafr, le centre d’études de la Fédération des Safer, qui dans son livre Terre nourricière, si elle venait à nous manquer, paru en 2011, a tiré la sonnette d’alarme face aux excès de la pression urbaine. Mais n’est-ce pas trop tard aujourd’hui pour  stopper le phénomène et instaurer un nouvel équilibre ? C’est la question que le président du Conseil supérieur du notariat, Benoît Renaud, a posé, lundi 30 janvier, aux principaux partis politiques conviés à un colloque sur la protection des espaces agricoles et naturels, à Paris. Avec une ambition : «Il est à souhaiter que les scrutins à venir dégageront des perspectives pour que la préservation des espaces agricoles et naturels soit un enjeu fort de la société ».

UMP, PS et Modem ont répondu à cette préoccupation lors d’une table ronde. L’occasion pour chacun en effet d’admettre la nécessité « urgente » de mettre fin à l’étalement urbain et de faire évoluer les outils de préservation des espaces agricoles et naturels, jugés aujourd’hui « inefficaces» par les trois partis. Le député UMP de l’Aveyron, Yves Censi, a toutefois apporté une nuance à la critique. S’appuyant notamment sur les huit textes qui gèrent aujourd’hui le foncier rural, il a admis la très grande complexité du cadre et son caractère contraignant, tout en  vantant son utilité en raison de « la complexité du terrain ». En clair, la simplification des textes n’est pas une solution pour le parti majoritaire qui préfère plaider en faveur de plus d’ingénierie pour les décideurs, en plus d’« une intelligence administrative égalitaire ». « Lorsqu’un maire ou un président d’intercommunalité doit se positionner sur le foncier, il n’a pas l’ingénierie requise et transmet ainsi l’affaire à des opérateurs, des promoteurs, etc. ». Conséquence : le développement depuis vingt ans d’un seul mode d’urbanisation, a dénoncé Yves Censi, qui a rejeté cependant l’hypothèse d’une suppression de l’action des Safer. Apporter un peu plus d’ingénierie, a-t-il répété, « je suis persuadé que c’est la clé ».

Le député PS de la Dordogne, Germinal  Peiro, en charge de la ruralité au sein de son parti, a au contraire pointé du doigt le fonctionnement des Safer, réclamant leur rapprochement avec les établissements publics fonciers, et le renforcement du poids des élus en leur sein. « Aujourd’hui un maire n’a aucun droit de préemption quand des terres se vendent dans sa commune. Je souhaite que les collectivités retrouvent leurs droits en la matière ». Face à la perte des espaces agricoles, les socialistes misent également sur un renforcement de la taxe de changement de sol, introduite par la loi de modernisation agricole de juillet 2010 : « Eviter la spéculation en taxant de 5% les terrains agricoles qui deviennent constructibles et dont le prix est multiplié de dix à trente – et de 10% au-delà de trente –, ça n’est absolument pas dissuasif ». Selon le conseiller de François Hollande, la politique agricole ne favorise pas aujourd’hui l’installation. Et de dénoncer les effets de la Pac qui « encourage l’agrandissement. Mais si on veut réinstaller des agriculteurs autour des villes, il faudra bien que les collectivités aient le pouvoir de préempter avec l’objectif non plus de toujours plus d’agrandissement, mais l’installation de personnes, spécialisées dans le maraîchage par exemple et qui n’ont besoin que de quatre ou cinq hectares ».

Le président de l’agence d’urbanisme du Pays basque, Michel Neuvac, représentant du Modem, a prôné quant à lui une troisième voie :  il faut à la fois « essayer de développer des politiques de compensation qui intègrent les terres agricoles, avec l’obligation de retrouver du potentiel agronomique » , et préserver les surfaces agricoles par la mise en place d’« une démocratie foncière » donnant voix à l’ensemble des élus du territoire concerné.

Le président du Conseil supérieur du notariat s’est interrogé in fine sur l’éventualité de plus de coercition rappelant l’urgence de la situation. « Aux élus de proposer des choix collectifs, de les éclairer et de déterminer les équilibres à instaurer », a-t-il déclaré en conclusion du colloque tout en rappelant la qualification des notaires en la matière, pour les accompagner.