La Commission européenne espérait faire adopter avant la fin 2016 sa proposition de définition des perturbateurs endocriniens (1), mais le texte mis sur la table des experts des États membres ne fait pas l’unanimité. Bruxelles va devoir revoir sa copie.
Faute de consensus, les experts nationaux du Comité permanent sur les plantes, les animaux et les aliments n’ont pas pu voter le 21 décembre la proposition controversée de la Commission européenne de définition des perturbateurs endocriniens. Face à l’opposition de certains États membres (Danemark, Suède, Pays-Bas, France et Luxembourg notamment), Bruxelles a préféré reporter le vote. La ministre française de l’environnement, Ségolène Royal, avait notamment adressé une lettre à Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, la veille de cette réunion, pour lui faire savoir son opposition au texte mis sur la table.
Bruxelles avait récemment modifié sa proposition séparant en particulier en deux textes distincts ses modifications au règlement produits phytophamaceutiques, l’un portant sur les critères définissant les perturbateurs, l’autre sur les dérogations possibles. Bruxelles y propose notamment de passer de la notion d’« exposition négligeable » à celle de « risque négligeable ».
Les experts devaient donc s’exprimer sur un projet d’acte délégué au titre du règlement sur les produits biocides et deux textes qui doivent être adoptés via la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC) – vote préliminaire en comité permanent puis veto potentiel du Parlement européen et du Conseil – au titre du règlement sur les produits phytopharmaceutiques.
Une dérogation introduite par Bruxelles fait particulièrement grincer des dents, celle que souhaite accorder la Commission aux produits phytosanitaires conçus justement pour être des perturbateurs endocriniens des parasites.
Le Parlement européen a déjà dénoncé ces modifications du texte qui rendent très compliquée la charge de la preuve pour identifier les perturbateurs endocriniens.
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Des lignes directrices en préparation
La Commission va certainement devoir de nouveau adapter sa proposition avant d’essayer d’organiser un nouveau vote. La prochaine réunion du comité ad hoc est prévue pour les 23 et 24 janvier.
Entre-temps, à la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont commencé à élaborer un document d’orientation pour la mise en œuvre des critères afin qu’ils puissent être appliqués immédiatement lorsqu’ils entreront en vigueur.
Une consultation publique sur le projet de document d’orientation est prévue pour l’été 2017.
(1) Voir n° 3574 du 19/12/2016