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Afin d’établir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, un groupe de travail pluridisciplinaire et composé de plusieurs collèges de parties prenantes a été lancé, le 1er février. Il devra fournir une proposition d’ici à juin 2013.
Un groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens a été constitué et s’est réuni pour la première fois le 1er février. L’objectif fixé par le ministère de l’Ecologie est d’établir une « stratégie nationale interministérielle sur les perturbateurs endocriniens ». Et ce, sans attendre que le 3e plan national santé environnement (PNSE) soit élaboré, qui doit succéder au PNSE2 2009-2013. Quatre axes stratégiques sont identifiés, et le groupe de travail devra donc formuler des propositions pour y répondre : poursuivre les efforts de recherche et de surveillance, accélérer les travaux d’expertise scientifique, organiser un encadrement réglementaire adapté et renforcer la communication vers les parties prenantes et le grand public. Les membres du groupe de travail font partie des différents collèges de parties prenantes : scientifiques, agences, parlementaires nationaux et européens, syndicats de salariés et d’employeurs, services du gouvernement, associations et fédérations professionnelles.
Pas de définition européenne
Parmi les parlementaires nommés dans ce groupe de travail, citons Gérard Bapt, député PS qui est l’auteur du projet de loi interdisant le bisphénol A dans les emballages alimentaires, mais aussi l’eurodéputée Corine Lepage et l’ancienne ministre de l’environnement Chantal Jouanno, ou encore Michèle Rivasi, eurodéputée Europe Ecologie-Les Verts qui a été co-rapporteure d’une résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens.
En effet, l’échelle européenne est identifiée comme importante. D’une part, parce que la France ne pourra prendre des mesures que sur des domaines qui ne sont pas orchestrés par une réglementation européenne, ensuite parce que l’échelon européen est plus efficace face aux importations. C’est pourquoi la France entend être, sur ce sujet, force de proposition. Mais l’Europe ne s’accorde pas encore sur une définition commune de la notion même de « perturbateur endocrinien ». Pourtant, plusieurs réglementations européennes mentionnent et concernent ces substances : le règlement Reach, le règlement relatif aux substances phytopharmaceutiques ou encore celui sur les produits biocides. La Commission européenne y travaille cependant et souhaite définir le terme avant la fin 2013. La prochaine réunion du groupe de travail français est prévue fin mars. Les propositions du groupe pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens devraient être remises en juin 2013 au Conseil des ministres.
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