La Commission européenne pourrait présenter le 25 juillet une communication sur « Un cadre global pour les perturbateurs endocriniens ». En 2017, l’UE a adopté des critères de définition des perturbateurs endocriniens dans les pesticides et les biocides (1). Une consultation publique sur cette nouvelle initiative s’est clôturée le 19 juillet. La Commission souhaite encourager les recherches, veiller à ce que le cadre législatif de l’UE soit correctement mis en œuvre et reste adapté à son objectif et enfin coopérer sur la scène mondiale pour le développement de méthodes harmonisées d’évaluation. « La Commission examinera également les activités de communication qui pourraient être menées tant au niveau de l’UE qu’au niveau national afin de fournir aux citoyens les informations et les conseils dont ils ont besoin », indique la feuille de route de Bruxelles. La Commission hésite encore entre adopter un cadre ou aller plus loin avec une stratégie ambitieuse en la matière.
Par ailleurs, les experts des États membres devaient discuter, et si possible adopter, les 19 et 20 juillet, un projet d’amendement de la Commission visant à modifier le règlement sur les critères définissant les perturbateurs endocriniens dans les pesticides. L’association Pesticide Action Network Europe estime que cet amendement va modifier la dérogation prévue en cas d’exposition négligeable (le point qui avait retardé l’adoption des critères), ce qui permettrait d’augmenter fortement les niveaux tolérés. Avec cette proposition, Bruxelles tente de manière non démocratique et illégale de contourner la décision de 2017, estime PAN-Europe.
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La Commission assure, elle, que cet amendement était un engagement pris envers les États membres lors du vote sur les critères relatifs aux perturbateurs endocriniens en 2017. Cette question « avait été mise de côté pour permettre des discussions séparées sur les critères scientifiques eux-mêmes et une éventuelle possibilité de dérogation ». Et, de toute façon, ce texte « n’abaisserait pas la protection des groupes vulnérables et ne conduirait pas à des limites maximales de résidus plus élevées », veut-on rassurer à la Commission.
(1) Voir n° 3623 du 18/12/2017