Négociations de l’OMC Pessimisme à Bruxelles

À l’issue des pourparlers agricoles du 2 au 4 juin à Genève, Supachai Panitchkapdi, le directeur de l’OMC, a félicité les négociateurs d’être parvenus à réduire leurs divergences sur les questions clés, à savoir une plus large ouverture des marchés et la réduction des subventions ayant pour effet de fausser les échanges internationaux. M. Supachai a néanmoins engagé les partenaires de l’OMC à accélérer leurs travaux afin de conclure un accord intermédiaire avant fin juillet. Lors de ces réunions, trois nouveaux documents émanant de différents groupes de négociations ont été présentés.

Le G10 hostile à la formule du G20 de baisse des droits de douane

Les pays émergents du G20 (Brésil, Inde, Chine, Afrique du Sud...) ont proposé une formule « progressive » de baisse des droits de douane, qui entraîneraient des réductions plus fortes pour les tarifs douaniers les plus élevés, une certaine flexibilité pour les produits sensibles, ainsi que des taux et un calendrier différenciés pour les pays développés et les PED Voir n°2961 du 07.06.04. L’UE et les Etats-Unis sont prêts à accepter une telle formule, pourvu qu’elle s’accompagne d’un statut spécial pour les « produits sensibles » pour lesquels les pays membres pourraient conserver un niveau de protection plus élevé. Mais les pays importateurs nets agricoles du G10 (Suisse, Japon, Corée du Sud, Norvège...) se sont prononcés contre cette formule qui serait défavorable aux pays dont les coûts de production sont plus élevés. Le document du G10 précise que « les produits sensibles doivent être soumis à un niveau minimum de baisse des droits de douane ». Ces pays entendent ainsi protéger leurs productions nationales, comme le Japon, qui taxe à près de 500 % ses importations de riz. Le G10 s’est cependant dit prêt à discuter d’une hausse des contingents tarifaires mais « uniquement au cas par cas ». Enfin, les pays « producteurs spéciaux » du G33 (Indonésie, Philippines...) ont quant à eux mis l’accent sur le traitement spécial pour les PED incluant leur droit à décider pour eux-mêmes quelles productions devraient être des « produits spéciaux » et à étendre leur possibilité d’utiliser un mécanisme spécial de sauvegarde.

Prudence et pessimisme au sein de l’UE

Présentées le 4 juin au « Comité 133 », qui réunit les experts commerciaux des États membres de l’UE à Bruxelles, les propositions des différents groupes de négociations à l’OMC ont reçu un accueil globalement défavorable. Les Vingt-cinq affichent leur pessimisme sur l’obtention d’un accord-cadre avant fin juillet, déplorant notamment « l’attitude négative » des PED africains du G90 Dans une déclaration très ferme adoptée le 28 mai à Kigali au Rwanda, les ministres du commerce de quelque 45 pays de l’Union africaine (UA) exigent, comme préalable à toute poursuite des négociations, « un engagement des pays développés pour une élimination progressive de toute forme de subvention à l’exportation à une échéance précise » qui reste à fixer. Au sujet du coton, les pays de l’UA réclament « l’élimination totale des subventions à l’exportation sur une période de trois ans, ainsi que celle des soutiens internes liés à la production sur quatre ans, le tout à partir du 1er janvier 2005 ». et soulignant le manque de « propositions concrètes » émanant du G20 sur l’accès au marché. Plusieurs délégations ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’absence d’une définition claire du « parallélisme complet sur les autres formes de soutien à l’exportation » suggéré par la Commission, et ont demandé à celle-ci de définir où se situent les « lignes rouges » sur l’accès au marché à ne pas franchir pour la Communauté.

La France, en particulier, constate que, « la feuille de route à l’OMC est très en retard » et que le « risque d’un déséquilibre des négociations grandit à mesure que les demandes s’ajoutent ». Elle souligne en outre le durcissement de la position du G90 et des pays africains, et considère l’offre du G20 sur l’accès au marché « totalement inacceptable ». La Pologne, la Finlande, les Pays-Bas, la Belgique, la Lituanie, la Hongrie la Grèce et l’Italie soutiennent la position française sur la question de l’accès au marché et sur la proposition « inacceptable » du G20. La Belgique, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, la Finlande, l’Italie ont, comme la France, exprimé leur déception quant à l’attitude des pays africains du G90 qui constitue un blocage.

Enfin, le représentant de la Commission a précisé que, sur la question des « lignes rouges » de l’accès au marché, Bruxelles serait disposée à accepter toute formule, pourvu qu’elle s’accompagne d’un tarif différencié pour les produits sensibles. Sur la question du « parallélisme complet » des subventions à l’exportation, la Commission a indiqué que toute forme de soutien « déguisé » à l’exportation émanant des pays partenaires doit être éliminée. Dans ce contexte, Bruxelles souhaite que l’aide alimentaire américaine soit déliée de la production, et donc octroyée sous forme financière et distribuée après un appel d’offre international Voir n°2959 du 24.05.04.