Les 21 « faucheurs volontaires d’OGM », qui comparaissent le 25 mars au tribunal de Foix (Ariège) pour destruction de pesticides dans trente-quatre jardineries en 2017, plaideront la relaxe, a indiqué la veille leur avocat Me Guillaume Tumerelle. « Ces produits n’auraient pas dû être commercialisés », a-t-il expliqué en conférence de presse, considérant que « la législation n’est pas appliquée ». Le procès, entamé le 17 août 2017, avait été interrompu par le tribunal correctionnel de Foix au motif d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur des questions préjudicielles. En cause, la légalité des méthodes d’évaluation des pesticides, notamment du Roundup à base de glyphosate que les prévenus ciblent en particulier. L’arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la CJUE dit ceci, a expliqué Me Guillaume Tumerelle : « Il faut des analyses de toxicité à long terme sur les produits finis tels qu’ils sont commercialisés et pas uniquement sur la substance active. » L’avocat plaidera aussi l’état de nécessité, estimant que « les faucheurs n’avaient pas d’autre méthode d’action que de faire une action symbolique en jardinerie pour dénoncer la toxicité des produits ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.