La proposition de règlement omnibus sur la sûreté alimentaire, présentée en décembre par la Commission européenne, aboutirait à « la levée de la limitation dans le temps » de l’autorisation de « 49 substances de synthèse », s’alarment l’ONG PAN Europe et sa branche française Générations Futures dans une analyse publiée le 5 février. Après analyse du statut des 421 substances actives approuvées dans l’UE, elles ont établi une liste de produits – dont font partie l’acétamipride, le glyphosate ou le 2,4-D – qui bénéficieraient de cette exemption « sans qu’aucune évaluation supplémentaire ne vienne conforter scientifiquement cette décision ». Selon la proposition de Bruxelles, des périodes d’approbation illimitées seront accordées sauf pour les substances actives candidates à la substitution et celles pour lesquelles « des incertitudes pertinentes découlant de l’évaluation des risques, y compris résultant de lacunes dans les données » ont été identifiées. Pour les ONG, cette notion « d’incertitudes pertinentes […] ouvre la voie à toutes les interprétations possibles ». Elles demandent donc dans un courrier aux commissaires européens Olivér Várhelyi (Santé) et Jessika Roswall (Environnement) des clarifications « afin que les négociations en cours puissent être réalisées dans des conditions d’informations des parties répondant à un minimum d’exigence ».
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