Le Parlement européen fait feu de tout bois sur la question des produits phytosanitaires avec de nombreux rapports, en préparation ou déjà adoptés, appelant la Commission de Bruxelles à mieux appliquer la législation en place et à améliorer l’évaluation des risques.
Pas moins de trois rapports sur la question des produits phytosanitaires sont en cours d’examen au Parlement européen et un quatrième (celui de Pavel Poc sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) a été adopté au mois de septembre. Une étude sur la mise en œuvre de la directive sur l’utilisation durable des pesticides a été présentée le 8 novembre à la commission parlementaire de l’environnement. Un travail qui montre que les progrès enregistrés depuis l’entrée en application en 2009 de cette directive sont largement insuffisants pour atteindre les principaux objectifs fixés, en particulier réduire les risques globaux liés à l’utilisation des pesticides.
Dans la foulée de cette présentation, les eurodéputés de cette commission ont commencé à examiner le projet de rapport de Jytte Guteland (Suède, sociale-démocrate), portant sur la mise en œuvre de cette même directive, qui propose de fixer clairement un objectif global de réduction (quantitative ou fondée sur les risques) immédiate et à long terme de l’utilisation des pesticides avec des paliers annuels. Pour y parvenir, la Commission européenne est invitée à mettre au point des indicateurs de risque harmonisés et à garantir le respect de la directive, si besoin en ayant recours à des procédures d’infraction. Le rapport appelle enfin Bruxelles à interdire immédiatement l’utilisation de pesticides contenant des substances actives mutagènes, cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, ou des substances actives qui perturbent le système endocrinien.
Pression des ONG
Les eurodéputés du groupe des Verts ont présenté le 7 novembre les premiers résultats de tests capillaires menés à leur demande par l’IRES (Institut de recherche et d’expertise scientifique) pour « 30 pesticides signalés comme perturbateurs du système endocrinien ». Les 148 échantillons de cheveux analysés dans 6 États membres de l’UE (Allemagne, Danemark, Royaume-Uni, Italie, France et Belgique) révèlent la présence d’au moins un de ces produits pour deux tiers des échantillons (et même plus dans le cas des 10-20 ans). Et cette exposition aux pesticides ne se fait pas exclusivement par voie alimentaire (antiparasitaires, traitements du bois). « Il existe encore trop de failles dans notre réglementation », déplorent les élus verts.
Une coalition de 120 ONG européennes et internationales (dont Pesticide Action Network Europe, le Bureau européen de l’environnement ou Justice Pesticides), institutions et scientifiques a lancé le 31 octobre à Bruxelles un manifeste pour réclamer une réforme complète de la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE afin de garantir une protection effective et véritable de la santé publique et de l’environnement.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Le Parlement européen doit également se prononcer dans les prochains mois sur les propositions de Bruxelles concernant la transparence dans l’évaluation des risques liés aux produits phytosanitaires et adopter le rapport de la commission spéciale mise sur pied en place suite à la réautorisation du glyphosate dans l’UE fin 2017 (voir encadré).
Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit auront également une discussion sur la question de la protection des plantes lors de leur prochaine réunion le 19 novembre à Bruxelles.
Glyphosate : l’Allemagne réfléchit à une interdiction
La ministre allemande, sociale-démocrate, de l’environnement, Svenja Schulze, a annoncé le 6 novembre que l’Allemagne cherchera à fixer une date butoir pour l’utilisation des désherbants à base de glyphosate (la date de 2023 est évoquée) et devrait renforcer les conditions d’autorisation des pesticides en général. Néanmoins, a-t-elle admis, aucun plan commun n’a encore été convenu avec le ministère allemand de l’agriculture dirigé par la conservatrice Julia Kloeckner. En 2017, au moment des discussions sur le renouvellement du glyphosate dans l’UE, l’Allemagne avait longtemps indiqué qu’elle s’abstiendrait avant de changer d’avis au dernier moment et de voter en faveur de la réautorisation de l’herbicide pour 5 ans supplémentaires.