Pesticides : Bruxelles face aux « dilemmes kafkaïens » de la réglementation

Si une substance de base, initialement autorisée dans l’UE, est ultérieurement approuvée en tant que substance active, alors cette substance de base peut perdre certains des usages pour lesquels elle était autorisée. C’est ce qui s’est produit en Allemagne et en Autriche avec le bicarbonate de sodium, où les viticulteurs sont empêchés d’utiliser le bicarbonate de soude comme substance de base et sont contraints d’utiliser le produit phytopharmaceutique plus coûteux autorisé dans les deux pays, alors que ce produit utilise exactement la même substance de base comme principe actif. L’Allemagne, soutenue par une quinzaine de délégations, a appelé, le 23 septembre à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, la Commission européenne à modifier l’article 23 du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques pour résoudre ce problème. « Une fois approuvée comme substance de base, une substance doit le rester » et conserver toutes les utilisations précédemment approuvées, demandent-elles. La Commission européenne prépare justement, pour la fin de l’année, un train de mesures omnibus sur la simplification en matière de sûreté alimentaire. « C’est l’un des dilemmes kafkaïens auxquels nous sommes confrontés, a abondé Oliver Varhelyi, commissaire européen à la Sûreté alimentaire. Et bien sûr que ce sujet est dans la liste des problèmes que nous voulons résoudre ».

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