Alors que la Commission européenne est en train de finaliser certains éléments de son projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture s’inquiètent de l’absence de prise en compte de l’impact de ce texte sur la sécurité alimentaire de l’UE.
Comme les ministres de l’Agriculture de l’UE avant eux, une majorité des eurodéputés de la commission de l’Agriculture se montre inquiète des propositions de la Commission européenne sur la réduction de l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030. Lors d’un échange le 31 août avec la Commission européenne, ils ont été nombreux à réclamer la prise en compte des effets de ces propositions sur la sécurité alimentaire de l’UE. Même les moins hostiles au projet le demandent : « Personnellement je suis en faveur de la révision de la directive, mais si nous n’avons pas d’analyse précise de l’impact sur le secteur agricole (production, importations…) comment prendre une décision ? », interroge la sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera.
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La Commission européenne propose, dans un projet présenté fin juin, de transformer l’actuelle directive sur l’utilisation durable des pesticides qui n’a pas atteint ses objectifs en un règlement (plus contraignant) qui obligerait les États membres à se fixer des objectifs de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires en vue d’atteindre une baisse de 50 % au niveau de l’UE en 2030. Le texte prévoit également l’interdiction de l’usage des pesticides dans les zones sensibles, notamment Natura 2000. Il s’agit d’un autre point sur lequel les eurodéputés expriment leur méfiance.
Des objectifs nationaux controversés
Autre sujet de fronde : les objectifs chiffrés, pondérés en fonction des progrès historiques réalisés en matière de réduction et de l’intensité d’utilisation (en kg par hectare), qui vont être imposés aux États membres. Certains pays (faibles consommateurs) pourraient se voir fixer un objectif de réduction de 35 % et d’autres de 65 %. À titre d’exemple, le projet qui circule actuellement prévoit une baisse de 54 % pour la France d’ici à 2030, de 53 % pour l’Allemagne et la Finlande. « Alors que la consommation en Finlande est quatre fois inférieure à celle de l’Allemagne » et des efforts de réduction ont été réalisés dans les années quatre-vingt-dix, s’insurge le démocrate-chrétien finlandais Petri Sarvamaa.
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La Commission européenne est actuellement en discussion avec les États membres pour fixer plus précisément ces chiffres qui devraient être dévoilés prochainement. Mais « il est vrai que nous ne pouvons pas prendre en compte les efforts menés par certains durant les années quatre-vingt-dix car à l’époque nous ne disposions pas de données fiables et uniformisées », concède-t-on du côté des services bruxellois. Les premières données prises en considération par la Commission européenne sont donc celles de 2011.
Ces éléments et d’autres (recueil de données, développement de solutions alternatives, notamment les nouvelles techniques génomiques…) seront intensément discutés dans les prochains mois. Le Parlement européen doit encore se mettre d’accord en interne sur la répartition dans ce dossier entre les commissions de l’Agriculture d’une part et de l’Environnement, d’autre part. Au niveau du Conseil de l’UE, ce sont les ministres de l’Agriculture qui ont la main sur le dossier.