Le député Luc Lamirault (Horizons, Eure-et-Loir) et plusieurs députés Renaissance et LR comptent déposer deux propositions de loi (PPL) pour assouplir le cadre d’utilisation des produits phytosanitaires. La première PPL vise à « éviter des situations de surtransposition réglementaires » avec le reste de l’UE, selon son intitulé. Concrètement, les élus veulent transférer au ministre de l’Agriculture « la mission de délivrance, modification et retrait » des AMM, aujourd’hui dévolue à l’Anses. L’agence sanitaire ne donnerait plus qu’un « avis ». Ce changement de compétence concernait aussi les « matières fertilisantes » et les « supports de culture », selon l’article 2 du texte. La deuxième PPL vise à « préciser le périmètre de l’interdiction » des néonicotinoïdes (NII). Composé d’un article unique, le texte propose de supprimer l’interdiction française des NII qui sont autorisés par la réglementation européenne (par exemple l’acétamipride, NDLR). Ce texte a pour objectif soutenir les filières sucrière et fruitière, indique l’exposé des motifs. Ces deux PPL visent à « donner sens au principe "pas d’interdiction sans solution" », a confié Luc Lamirault à Agra Presse.
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