Pesticides : double saisine du Conseil d’État

Le premier tir est venu de quatre associations de défense de l’environnement. Elles ont annoncé le 13 novembre déposer un recours auprès du Conseil d’État contre le plan Ecophyto 2030, destiné à réduire l’usage des pesticides en France, dénonçant dans un communiqué des « reculs criants », notamment en matière d’indicateurs. Notre affaire à tous, Générations futures, Biodiversité sous nos pieds et l’Association pour la protection des animaux sauvages ont déclaré introduire un recours en excès de pouvoir, considérant que la stratégie, présentée par le gouvernement en mai, « acte un abandon de l’objectif de 50 % de réduction de l’utilisation des pesticides » d’ici 2030, poursuivi lors du premier plan Ecophyto de 2008. Si ces 50 % figurent encore dans le plan, l’indicateur a changé : le HRI 1 (l’indicateur européen de risque harmonisé) a remplacé le Nodu (nombre de doses unités), pourtant « plus adapté au contexte national » selon les associations. Autre modification, la période de référence. C’est désormais la moyenne des années 2011-2013, contre 2015-2017 auparavant. « Un changement d’indicateur et de période de référence revient en réalité à un changement d’objectif : cela signe concrètement un abandon de l’objectif de 50 % de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques prévus dans les plans Ecophyto précédents », ont plaidé les représentants des ONG environnementales.

Annuler la circulaire

Le même jour, l’ONG CCFD-Terre Solidaire et l’institut Veblen ont annoncé avoir également saisi le Conseil d’État pour faire cesser l’exportation, depuis la France, de pesticides interdits dans l’Union européenne. La loi Egalim de 2018 interdit en effet « la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques » (herbicides, fongicides, insecticides, acaricides…) « contenant des substances actives non approuvées » dans l’UE. Mais l’exportation des substances actives elles-mêmes n’est pas interdite, comme l’avaient déjà souligné l’ONG suisse Public Eye et l’émission « Vert de rage », diffusée sur France 5.

« La France continue de produire et d’exporter des substances actives dangereuses, interdites d’usage sur son propre territoire en raison de leur toxicité pour la santé et l’environnement », soulignent le 13 novembre les deux organismes dans un communiqué commun. Pour élargir l’interdiction aux substances actives, CCFD-Terre Solidaire et l’institut Veblen, un think tank qui réfléchit à la transition écologique, veulent faire annuler et réécrire une circulaire de 2019 qui « précise les conditions d’application » de la loi. Ils ont saisi le Conseil d’État le 7 août et déposé le 4 novembre le mémoire final, indiquent-ils. La circulaire confirme que « la mesure d’interdiction porte uniquement » sur les produits phytopharmaceutiques et ne concerne pas « l’activité de synthèse de substances actives ».