Pesticides et irrigation : ce qui semble acquis

Un certain nombre de dispositions adoptées en 1re lecture n’ont pas été remises en cause lors de l’examen au Sénat ces derniers jours. En matière de pesticides, le projet de loi sur l’eau transforme la taxe sur les phytosanitaires, dite « TGAP phyto », en une redevance destinée aux agences de l’eau. L’argent collecté (40 millions d’euros) permettra de financer des programmes d’actions en faveur de la réduction des pollutions. Cette redevance sera prélevée au niveau des distributeurs et non plus au niveau des firmes phytosanitaires comme c’était le cas jusqu’ici. Lors de l’achat de pesticides par les agriculteurs, les distributeurs font apparaître le montant de cette redevance sur la facture. L’agence de l’eau pourra verser une prime à l’exploitant mettant en œuvre des pratiques permettant de réduire la pollution de l’eau par ces produits, dans la limite de 30% de la redevance acquittée. Les pulvérisateurs de produits phytosanitaires seront par ailleurs soumis à un contrôle périodique obligatoire, dont le financement sera à la charge du propriétaire.

En matière d’irrigation, la répartition des volumes d’eau est confiée à un organisme pour le compte de l’ensemble des préleveurs d’eau. Le tarif de la redevance est fixé par l’agence de l’eau dans la limite d’un plafond qui, selon l’état de la ressource, est de 2 ou 3 centimes d’euros/m3. Un abattement de la redevance est possible en cas de gestion collective pour l’irrigation.