Pesticides : face à la fronde, Bruxelles propose des ajustements

Alors qu’un grand nombre d’États membres de l’UE se font de plus en plus pressants envers la Commission européenne pour qu’elle lance une nouvelle étude de l’impact de ses propositions en matière de réduction de pesticides afin de tenir compte des conséquences de la guerre Ukraine – ce qui reviendrait à ajourner les discussions pendant plusieurs mois –, celle-ci leur a présenté le 16 novembre une note répondant à une partie de leurs inquiétudes. Lors de la réunion des représentants permanents des États membres à Bruxelles le 16 novembre, quelque 19 d’entre eux se sont prononcés en faveur d’une décision du Conseil demandant des éléments supplémentaires en guise d’analyse d’impact sur ce dossier sensible. Et ces délégations souhaitent que les discussions sur les pesticides continuent au niveau technique au Conseil, à condition de laisser de côté les sujets pour lesquels elles demandent davantage de données de la part de la Commission.

Seule une poignée de pays (France, Espagne et Allemagne notamment) a estimé qu’il vaudrait mieux ne pas retarder ces discussions et améliorer le texte sur les points les plus problématiques. Le document, préparé par la direction générale de la Santé, se concentre sur la question des zones sensibles dans lesquelles il était initialement prévu d’interdire toute utilisation de pesticides.

Favoriser le recours aux molécules à faible risque

La Commission se dit maintenant prête à n’interdire que les molécules les plus dangereuses et à autoriser les produits de biocontrôle, à faible risque, et ceux utilisés en agriculture biologique. L’autorisation de ces produits constituerait même une forme d’incitation à leur utilisation, fait valoir Bruxelles. De plus, la Commission accepte de réduire le champ de la définition des zones sensibles en se concentrant sur celles jugées les plus importantes à préserver. Par exemple, les zones sensibles aux nitrates seraient supprimées. Enfin, la Commission revient sur les dérogations permettant l’utilisation de pesticides pour le contrôle des organismes nuisibles de quarantaine et des espèces exotiques envahissantes. Au lieu de la période maximale de 60 jours initialement proposée, celle-ci pourrait être étendue à « une saison de croissance complète » ou à 120 jours au maximum.

Dans une lettre adressée le 22 novembre au président de la commission de l’Agriculture du Parlement européen Norbert Lins, la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides rejette une fois encore l’idée de mener une étude d’impact complémentaire. Elle assure que les conséquences de la pandémie de Covid-19 ont été prises en compte dans l’étude d’impact déjà réalisée tout en admettant que la guerre contre l’Ukraine et les développements économiques récents influençant l’inflation ont « exacerbé les préoccupations en matière de sécurité alimentaire ». Elle ajoute que les effets du changement climatique sur les écosystèmes sont très variés et sont considérés comme l’un des principaux facteurs de risque de déclin de la biodiversité. L’étude menée conclut que « les périodes de sécheresse estivale sont susceptibles de devenir plus fréquentes et les conditions de sol plus sèches réduiront la croissance des cultures, des pâturages et des arbres », fait valoir la commissaire européenne.

Le 25 novembre, le groupe de travail du Conseil de l’UE qui examine au niveau technique le dossier des pesticides devait trancher. Les prochaines étapes concernant le projet de décision du Conseil de l’UE devaient être évoquées et les Vingt-sept devaient décider s’ils demandaient, ou non, une analyse complémentaire. La présidence tchèque du Conseil prévoit de revenir sur le sujet au niveau des ministres de l’Agriculture lors de la dernière réunion de l’année les 12 et 13 décembre. Elle présentera un rapport d’avancement des discussions qui sera transmis à la future présidence suédoise qui reprendra le dossier pour le premier semestre 2023.