Pesticides : la Belgique et la Hongrie dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne a décidé de demander à la Belgique des explications sur sa législation applicable aux importations parallèles de biocides, qui, à l’instar des pesticides, sont destinés à la lutte contre les organismes nuisibles. La Belgique a déjà modifié sa législation mais des doutes subsistent cependant au sujet de l’exigence d’une origine commune et de ses conséquences. L’importation parallèle de pesticides est une forme légale de commerce bénéficiant de la protection au titre du principe de libre circulation des marchandises. En Belgique, la durée de validité d’une autorisation d’importation parallèle de biocides n’est plus liée à celle de l’autorisation du produit de référence et le biocide n’a plus besoin d’être absolument identique à un produit déjà autorisé. Les nouvelles dispositions belges imposent toutefois une condition d’origine commune pour bénéficier de la procédure d’autorisation simplifiée, ce qui semble incompatible avec la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Pour ce qui est de la Hongrie, la Commission reproche aux autorités de ce pays d’appliquer une procédure d’autorisation contraignante en matière d’importation parallèle de pesticides. Il en va de même pour les critères servant à établir l’identité ou la similarité entre le produit importé en parallèle et le produit déjà autorisé. En l’absence de réponse dans un délai de six semaines ou si les explications ne sont pas satisfaisantes, la Commission peut poursuivre la procédure d’infraction contre la Hongrie en émettant un avis motivé.