Dans un jugement du 25 mars, la Cour de justice de l’UE (CJUE) annule la décision de la Commission européenne de juillet 2021 par laquelle elle a refusé à l’ONG ClientEarth l’accès aux documents ayant conduit à l’approbation des pesticides mancozèbe et cyperméthrine. ClientEarth avait demandé l’accès à des documents afin de comprendre pourquoi le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux avait accepté de renouveler l’autorisation de ces molécules malgré les réserves de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Mais l’exécutif a refusé l’accès à ces documents « empêchant ainsi tout contrôle public du processus décisionnel, notamment des positions et des votes des représentants des États membres ». L’ONG se félicite donc que la CJUE reconnaisse « le manque de transparence entourant les autorisations de pesticides dans le cadre de la procédure dite de comitologie […] portant atteinte au droit des citoyens de comprendre comment sont prises les décisions qui affectent leur santé et l’environnement ». La Cour de justice de l’UE (CJUE) avait déjà conclu, dans un autre arrêt du mois de décembre, que la Commission européenne avait agi illégalement en réapprouvant la cyperméthrine en justifiant sa décision par une mesure d’atténuation des risques dont le caractère réaliste n’a pas été démontré.
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