La Cour de justice de l’UE (CJUE) a conclu, dans un arrêt du 18 décembre, que la Commission européenne avait agi illégalement en réapprouvant la cyperméthrine – un insecticide notamment utilisé sur les cultures de maïs pour lutter contre le taupin – en 2021 (jusqu’en 2029). La CJUE, saisie par l’association PAN Europe, estime que le renouvellement de l’approbation de cette molécule a été accordé « sur la base d’une mesure d’atténuation des risques pour les arthropodes non ciblés dans les zones hors champ dont le caractère réaliste n’a pas été démontré ». La Cour demande donc à Bruxelles d’exposer « en détail les raisons pour lesquelles elle renouvelle l’autorisation d’une substance active malgré les points critiques soulevés par l’Efsa ». Pour Pan Europe, la Commission a « inventé des mesures d’atténuation des risques non validées, comme une réduction irréaliste de 99 % de la dérive de pulvérisation, prétendant ainsi rendre l’utilisation de la substance sûre ».
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La CJUE pointe également des lacunes dans le dossier de réapprobation ainsi que l’absence d’évaluation de la toxicité à long terme. De plus, le jugement indique qu’il importe de prendre en compte « les effets isolés de chacun des composants d’un produit de protection des plantes contenant une substance active » ainsi que leurs « effets cumulés et synergiques connus ».
PAN Europe se félicite de ces conclusions, sachant qu’il s’agit de « la première fois qu’une organisation de la société civile saisit la plus haute juridiction de l’UE d’une affaire d’autorisation de pesticide » en ayant recours au règlement d’Aarhus qui permet aux ONG d’accéder à la justice pour contester les autorisations de pesticides au niveau de l’UE. D’autres procédures de ce type sont en cours, notamment contre les autorisations accordées au glyphosate et au boscalid.