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Une réduction de 50 % au maximum et une période de référence allongée pour mieux prendre en compte les efforts réalisés depuis plusieurs années par certains États membres. Ce sont les propositions des eurodéputés de la commission de l’Agriculture pour minimiser l’impact du projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides.
Afin de limiter la portée des propositions de la Commission européenne, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) pourraient suggérer de fixer un objectif de baisse allant « jusqu’à 50 % » de l’utilisation des pesticides d’ici 2035 dans l’avis qu’elle prévoit d’adopter le 9 octobre. Plusieurs amendements de compromis sont en train d’être ficelés en vue d’un vote sur l’avis de la sociale-démocrate espagnole Clara Aguilera.
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Selon un des amendements de compromis, chaque État membre devra contribuer, par l’adoption et la mise en œuvre de mesures visant à garantir la réalisation des objectifs nationaux, à atteindre, d’ici 2035, une réduction de 50 % au maximum, à l’échelle de l’Union, tant de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques et des risques qu’ils présentent que de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques plus dangereux, par rapport à la moyenne des années 2011, 2012 et 2013 (collectivement dénommés 'les objectifs de réduction pour 2035 de l’Union'). La Commission européenne prévoit, elle, dans sa proposition initiale, une baisse moyenne de 50 % de l’utilisation de ces produits d’ici 2030 avec des objectifs nationaux entre -35 et -65 % en fonction de l’intensité d’utilisation. Pour les eurodéputés de la Comagri, au niveau national, les pays de l’UE devraient réduire leur utilisation de 35 % au minimum et de 50 % au maximum. Et la période de référence initiale est modifiée, les rapporteurs de cette commission préférant retenir la moyenne de 2011 à 2013, plutôt que de 2015 à 2017, pour mieux prendre en compte les efforts réalisés par les pays avant cette date.
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En attendant la Comenvi le 24 octobre
La Comagri suggère également que, sur la base des résultats de son évaluation, la Commission européenne pourrait présenter, dans un second temps, des propositions législatives appropriées en vue d’un réexamen des objectifs de réduction de l’Union pour 2035 (et des contributions correspondantes des États membres). D’autres amendements de compromis portent sur les définitions, les modalités d’utilisation des pesticides dans les zones sensibles. Un amendement au règlement de 2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques propose d’accélérer les procédures de mise sur le marché pour les produits de biocontrôle.
Mais c’est la commission de l’Environnement du Parlement européen qui est compétente au fond sur ce dossier. Elle devrait adopter le 24 octobre le projet de rapport de la Verte autrichienne Sarah Wiener. La Comenvi est en train de travailler sur des amendements de compromis tout en gardant un œil sur la position qu’adoptera la Comagri.