Pesticides : la Commission européenne sous pression à la veille de la publication de ses propositions

L’utilisation et les risques liés aux pesticides chimiques ont diminué de 14 % dans l’UE par rapport à la période de référence 2015-2017, et de 1 % par rapport à 2020, selon les derniers chiffres présentés le 15 juin par la Commission européenne. Et en ce qui concerne les molécules jugées les plus dangereuses, la baisse par rapport à 2015-2017 est de 26 % et par rapport à 2020 de 9 %. « Si les progrès sont constants et continus, leur rythme n’est pas encore assez rapide. Les États membres doivent faire davantage », prévient pourtant Bruxelles qui devrait présenter le 22 juin sa proposition de révision de la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides, laquelle doit permettre d’atteindre l’objectif de réduction de 50 % des usages et des risques liés aux pesticides d’ici 2030. La Commission devrait proposer de transformer cette directive en un règlement fixant des objectifs nationaux de réduction contraignants établis en fonction de l’intensité d’utilisation des pesticides dans chaque État membre et des efforts fournis au cours des dernières années. Le projet de texte prévoit également l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones Natura 2000. Réunis le 13 juin à Luxembourg, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont exprimé leurs inquiétudes quant à ce projet.

Tenir compte des points de départ de chacun

Une note présentée par dix États membres d’Europe centrale et orientale critiquant les intentions de la Commission européenne a été soutenue par une large majorité des ministres des Vingt-sept. Ils s’inquiètent des objectifs contraignants qui pourraient leur être imposés et demandent de la flexibilité. L’Irlande par exemple a rappelé que le taux d’usage de pesticides sur son sol figure déjà « parmi les plus bas d’Europe ». « Il faut donc une proposition réaliste, au vu du délai de mise en œuvre et pour maintenir la rentabilité des exploitations », a insisté le ministre espagnol.

La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a promis que la Commission européenne prenait déjà en compte les inquiétudes des États membres et ne présenterait pas de solution toute faite « clefs en main ». Le commissaire européen à l’Agriculture a lui aussi assuré qu’il serait vigilant : « L’approche devra être équilibrée et tenir compte du point de départ de chacun. » Mais Stella Kyriakides prévient aussi que le moment est venu d’agir : « Le coût de l’inaction pour la santé publique et l’environnement est pire que le coût de l’action. » Elle a donc confirmé que la Commission présenterait bien sa proposition le 22 juin – ou en tout cas « avant l’été » – et que celle-ci comportera des objectifs quantifiés de réduction ainsi que des restrictions d’usage dans les zones Natura 2000.

Des indicateurs de suivi critiqués

Cette pression des États membres est dénoncée par le directeur d’Ifoam Europe (organisation de défense des intérêts de l’agriculture bio) Éric Gall. Il présentait le 9 juin, lors d’une conférence de presse, avec les ONG PAN Europe et Global 2000 les résultats d’une étude montrant les faiblesses de l’indicateur de risque harmonisé (HRI-1) retenu par la Commission européenne pour suivre les progrès accomplis vers l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation et des risques liés aux produits phytosanitaires. Selon ces organisations, ce HRI-1 surestime systématiquement le risque des substances naturelles utilisées en agriculture biologique par rapport aux substances synthétiques. L’étude préparée par l’association autrichienne Global 2000, estime que le HRI-1 évalue un risque 800 % plus élevé pour une seule application de bicarbonate de potassium – un fongicide naturel classé par la Commission européenne comme substance active à faible risque – que pour le difénoconazole – un fongicide synthétique classé comme candidat à la substitution en raison de sa combinaison de propriétés toxiques. « Cet indicateur compromet sérieusement l’ambition et la crédibilité des propositions » que doit présenter la Commission européenne le 22 juin, estiment les ONG qui demandent à la Commission européenne de revoir sa copie en adoptant d’autres indicateurs qui ne soient pas basés uniquement sur les volumes, citant par exemple l’indicateur français Nodu. Verdict le 22 juin, si la proposition n’est pas une nouvelle fois repoussée comme cela a été le cas déjà deux fois au cours des derniers mois.