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Dans leur rapport annuel, les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (Oclaesp) s'inquiètent de voir les importations illicites de pesticides augmenter, en raison notamment du durcissement de la réglementation.
« L’importation illicite de produits phytosanitaires pourrait augmenter dans les années à venir », préviennent les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement (Oclaesp) dans leur premier rapport annuel récemment rendu public. Car face au durcissement de la réglementation, au changement climatique, et à la perte d’efficacité de certains produits, la délinquance en matière de pesticides pourrait augmenter, redoutent-ils.
Ce type de délinquance, analysent les gendarmes, repose aujourd’hui sur plusieurs types d’infractions : contrefaçon de produits, usage de produits interdits – sans AMM (autorisation de mise sur le marché) ou AMM retirée – ou encore achat et vente de produits interdits. En 2020, illustre le rapport, un exploitant des Côtes d’Armor a été condamné à six mois de prison avec sursis et 8000 € d’amende pour utilisation de produits ne disposant pas d’AMM sur des captages prioritaires. Plus de 130 tonnes de dichloropropène auraient également été saisis entre février 2018 et novembre 2020 chez des producteurs de carotte de Normandie, plusieurs producteurs suspectés d’importer illégalement ce PPP tout en percevant les subventions gouvernementales accordées suite à son interdiction ».
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Autant d'enquêtes menées par la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), l’unité d’investigation de la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture, en partenariat avec l'OFB ou les gendarmes.
Le dirigeant d’une société espagnole a également été condamné à 130 000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour avoir vendu 2 M€ de produits sans AMM, voire interdits, entre 2012 et 2016. Et « plusieurs dossiers judiciaires font apparaître l’Espagne comme source d’approvisionnement privilégiée pour des exploitants français malhonnêtes », précisent les gendarmes. Car de l’autre côté des Pyrénées, rappellent-ils, certains produits restent autorisés, et d’autres sont moins chers, en l’absence de redevance pour pollution diffuse. Les réseaux de trafic seraient même « structurés au niveau supranational », avec production de substances illicites en Asie, formulation dans les pays d’Europe de l’Est, et distribution par des intermédiaires « dans trois ou quatre pays ». Les peines en cas de commerce en bande organisée peuvent aller jusqu’à sept ans de prison et 750 000 d’amende.