La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a annoncé le 14 mai avoir ouvert trois enquêtes sur le manque de transparence du processus décisionnel des États membres, dont une concerne l’accès à certains documents sur le risque que fait peser sur les abeilles l’usage de pesticides. Elle vise particulièrement le refus de la Commission européenne de transmettre des documents concernant les positions prises par les autorités nationales au sujet du risque des pesticides sur les abeilles. « En 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a donné des lignes directrices sur l’impact des pesticides sur les abeilles. Toutefois, certaines autorités nationales empêchent la Commission de les mettre en œuvre (1). C’est leur décision, mais lorsqu’elles agissent ainsi, les citoyens européens ont le droit de connaître la position prise par leur propre gouvernement », a-t-elle souligné.
Dans une recommandation du 10 mai, la médiatrice estime que « la Commission devrait accorder au public l’accès aux documents demandés » portant sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles. Il est essentiel, souligne son rapport, d’élargir l’accès à ces documents pour garantir que les citoyens de l’UE puissent exercer leur droit de participer à la vie démocratique de l’Union. Suite à la demande en 2018 de l’association française Pollinis d’avoir accès à toute correspondance, aux ordres du jour, aux procès-verbaux des réunions et à tout rapport des réunions sur l’évaluation des risques des produits phytosanitaires pour les abeilles, la Commission a identifié 29 documents mais n’a accordé un accès partiel qu’à deux d’entre eux au motif que ces documents contiennent les positions des différents États membres. Pour Bruxelles, révéler la position des États membres est contraire aux règles de la comitologie et entraverait le processus de prise de décision sur ce dossier. La Commission a jusqu’au 10 août pour répondre à la médiatrice européenne.
(1) Voir n° 3682 du 04/03/2019
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La Commission européenne sous influence, selon Pesticide Action Network
L’ONG Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) dénonce l’implication de hauts fonctionnaires européens pour préserver les intérêts de l’industrie agrochimique contre les nouvelles règles européennes définissant les perturbateurs endocriniens. L’ONG a obtenu, suite à un recours auprès de la Cour de justice de l’UE, la publication de centaines de documents internes à la Commission européenne (lettre interservices, compte rendu de réunion…) montrant que les fonctionnaires des directions générales de l’environnement et de la recherche ont dû faire face à des pressions de la part de leurs collègues de l’agriculture, de l’industrie et de la santé qui souhaitaient diluer la portée des critères définissant les perturbateurs endocriniens. Ces documents révèlent également que c’est le secrétariat général de la Commission qui a orchestré ces manœuvres. Les critères pour les perturbateurs endocriniens ont finalement été publiés le 19 avril 2018 (avec plusieurs années de retard) sans que les flexibilités voulues par le secteur agrochimique ne soient introduites (facteurs de risques, impact socio-économique) même si certaines exemptions restent possibles (1). Aucune molécule n’a jusqu’à présent été interdite en raison de propriétés de perturbateur endocrinien et peu le seront, affirme PAN Europe.