Pesticides : la réglementation européenne mise en cause à l’OMC

Relayant une communication distribuée quatre jours plus tôt par 16 pays — dont l’Australie, le Brésil, le Canada, l’Uruguay ou les États-Unis —, plus de 100 membres de l’OMC, parmi lesquels la Chine et les 79 États du groupe ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ont mis en cause le 8 juillet à Genève, lors d’une réunion du Conseil du commerce des marchandises de l’organisation mondiale, la réglementation de l’UE pour les pesticides dont ils jugent l’impact sur les échanges de plus en plus inquiétant. Le commerce d’une série de produits, allant des bananes au blé ou à l’huile de palme, est affecté par l’abaissement des tolérances en matière de résidus de pesticides au niveau européen, ont-ils déploré.

En réponse, l’UE a souligné que les risques vis-à-vis desquels elle applique l’exposition zéro sont en nombre limité et seraient inacceptables. Tout en affirmant comprendre les préoccupations des membres de l’OMC, elle a exclu toute remise en question de ses normes de protection de la santé.

Interdiction de substances pourtant « nécessaires »

« L’UE a commencé à mettre en œuvre des mesures interdisant en fait l’utilisation d’un certain nombre de substances qui sont nécessaires pour assurer une production agricole sûre et durable et qui ont été évaluées et autorisées par de nombreux membres de l’OMC », relève la communication des 16 pays (1) datée du 4 juillet. Elle a « mis en application ces mesures, qui ont d’abord été promulguées en 2009, bien que d’autres membres aient, d’année en année, exprimé de façon répétée des préoccupations au sein des Comités des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques aux échanges (de l’OMC) à propos de leur impact sur le commerce des biens agricoles », insistent-ils.

(1) Australie, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, Equateur, Guatemala, Honduras, Malaisie, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, États-Unis, Uruguay