L’Anses affirme qu’harmoniser le calendrier français et européen sur les pesticides a toujours été son objectif. Elle rappelle que des spécificités de zonages et de formulations de produits peuvent expliquer les différences entre États membres.
« Aligner quand cela est possible » les calendriers européens et français en matière de produits phytosanitaires « est clairement un objectif parce que selon la législation européenne, le dispositif doit être harmonisé », a déclaré Charlotte Grastilleur, directrice des produits réglementés de l’Anses, en conférence de presse au salon de l’agriculture le 26 février. Elle répondait aux questions des journalistes sur la volonté du gouvernement de renforcer la coordination calendaire, indiquée par le Premier ministre le 1er février, et déjà annoncée un an plus tôt par sa prédécesseur Elisabeth Borne.
Par le passé, a indiqué le directeur général Benoît Vallet, la France n’a pas été « à ce point décalée » sur les « chantiers européens ». « Beaucoup de choses qui ont été anticipées [par la France sur l’Europe] étaient plutôt des décisions politiques que sanitaires », a-t-il affirmé. « Les circonstances sur lesquelles nous avons été en avance de phase, je pense qu’elles se comptent sur les doigts d’une main », a renchéri Charlotte Grastilleur. Selon elle, l’Anses a impulsé les dossiers diméthoate, phosmet et S-métolachlore à cause du « risque » des produits, car « on était tenus de le faire selon l’article 44 du règlement [européen] n°1107-2009 ». En revanche, les dossiers néonicotinoïdes et glyphosate relevaient davantage du politique, a-t-elle glissé.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Harmonisation « à trois étages »
Si l’alignement des calendriers est nécessaire pour éviter les distorsions de concurrence, un problème qui « devient aigu quand on a des impasses », le plan d’anticipation du retrait de substance (Parsada) lancé dans le cadre d’Ecophyto 2030 va en ce sens, s’est réjoui Charlotte Grastilleur.
Mais elle a rappelé que l’harmonisation s’opère dans un « dispositif à trois étages », avec différentes règles en vigueur. Au sommet de la pyramide, l’autorisation des substances actives se fait à niveau communautaire. À l’étage inférieur, l’évaluation des produits phytosanitaires se fait selon des critères définis par zones géographiques : la France est en zone Sud, comme l’Espagne et la Grèce, à la différence de l’Allemagne qui est en zone Centre. « Certains requis de zones […] ne sont pas forcément les mêmes en termes de résidus sur les végétaux, en termes de […] transfert aux eaux souterraines », explique-t-elle. Enfin, au rez-de-chaussée de l’harmonisation, les autorisations de mises en marché (AMM) sont délivrées à niveau national (par l’Anses en France, NDLR) pour des « formulations » de produits soumises par les industriels. Or, ces formulations peuvent varier d’un pays à l’autre, donc « il faut se garder de faire des comparaisons » hâtives, a-t-elle prévenu.