Pesticides : l’Anses dénonce le projet de conseil d’orientation

« Nous sommes inquiets par le conseil d’orientation [pour la protection des cultures] parce qu’il vient percuter les projets de décisions » sur les phytosanitaires, a déclaré le directeur général de l’Anses, Benoît Vallet, en conférence de presse le 24 février au Salon de l’agriculture. Annoncé le 30 novembre par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, le conseil d’orientation est présenté comme la pérennisation du comité des solutions créé par Agnès Pannier-Runacher en mars 2024, lorsqu’elle était ministre déléguée à l’Agriculture. Les contours de ce conseil d’orientation sont précisés dans l’article 2 de la PPL sur les Entraves, adoptée au Sénat et qui doit bientôt être discutée à l’Assemblée, et dans un projet de décret qui a fuité le 17 février (voir par ailleurs).

Benoît Vallet estime que le dispositif envisagé « tend à passer au deuxième plan les priorités de danger sanitaire et environnemental », pour privilégier à la place les enjeux économiques. Le « souhait » de l’exécutif via ce conseil, c’est « que l’Anses présente ses projets de décision, et que le conseil d’orientation puisse, au regard des enjeux économiques des filières, prioriser les décisions que l’Anses pourrait prendre », dénonce-t-il. En plus de cette « fragilisation du système de sécurité sanitaire », l’Anses dénonce une « problématique déontologique » vu la présence de metteurs en marché de phytosanitaires dans la composition du conseil d’orientation.

Projet de décret

Dévoilé par nos confrères de Contexte, le projet de décret précise la composition et le fonctionnement du conseil d’orientation pour la protection des cultures, qui doit suivre les travaux sur les « usages prioritaires », comme prévu dans la PPL sur les Entraves. Selon le projet de texte, le conseil est composé de trois membres désignés par le ministre de l’Agriculture ; un membre pour l’Inrae ; un membre pour « chaque institut technique agricole » dans le domaine des productions végétales ; un membre pour l’Acta ; un membre pour chaque syndicat d’exploitants agricoles « à vocation générale » ; et deux membres « désignés par le ministre chargé de l’agriculture » pour représenter les metteurs en marchés de produits phytopharmaceutiques (conventionnels et biocontrôle). Le conseil d’orientation se réunira « au moins deux fois par an », en présence d’un représentant du directeur général de l’Anses qui « participe à ces réunions ».

Comme indiqué dans la PPL Entraves telle qu’adoptée au Sénat, le ministre de l’Agriculture est chargé de fixer par arrêté la « liste des usages prioritaires », après avis du conseil d’orientation pour la protection des cultures. Le projet de décret spécifie que le directeur général de l’Anses doit informer « son autorité de tutelle » (a priori, les quatre ministères que sont le Travail, la Santé, l’Ecologie et l’Agriculture, NDLR) quand il reçoit une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM), quand il rend des conclusions d’évaluation sur une AMM, et quand le « projet de décision » est communiqué à la firme pétitionnaire « avant » publication de la décision. Il précise aussi que « le nombre d’usages prioritaires n’excède pas quinze pour cent des usages figurant au catalogue national des usages phytopharmaceutiques ».

Plutôt de créer ce conseil d’orientation, l’Anses préférerait s’en tenir à l’actuel comité des solutions « qui a fait ses preuves ». « Dans un souci de dialogue et de partage d’informations, parce que ça, nous ne le contestons pas, il me semble qu’il est utile de rester au niveau du comité des solutions […] qui permet et la pédagogie et l’instruction calendaire d’un certain nombre de dossiers, et donc la préparation d’éléments de connaissance, à la fois pour les filières mais aussi pour les partenaires – que ce soit les instituts techniques ou les instituts de recherche – qui accompagnent la transformation et la présence de solutions alternatives par rapport à l’arrêt d’un certain nombre de phytopharmaceutiques », a déclaré Benoît Vallet.