Pesticides : l’avocate générale de la CJUE conteste l’autorisation de la cyperméthrine

« C’est à tort que la Commission n’a pas examiné avec suffisamment de soin » la toxicité de l’insecticide cyperméthrine au moment de proposer sa réautorisation en 2021, estime, dans des conclusions publiées le 5 juin, l’avocat général de la Cour de justice de l’UE. Et il ajoute que Bruxelles n’a pas non plus justifié suffisamment « comment des dommages inacceptables pour les arthropodes non ciblés dans des conditions réalistes d’utilisation peuvent être prévenus ». Ces conclusions font suite à une plainte déposée par l’ONG PAN Europe qui rappelle que « l’Efsa avait clairement indiqué qu’aucune utilisation sûre de la cyperméthrine ne pouvait être identifiée dans des conditions réalistes. Cependant, la Commission est allée à l’encontre de cet avis en inventant des mesures d’atténuation des risques non validées, telles qu’une réduction irréaliste de 99 % de la dérive de pulvérisation, qui rendraient l’utilisation de la substance sûre ». Mais « cela ne signifie au demeurant pas nécessairement que la Commission devrait annuler ou modifier le renouvellement litigieux. Elle devrait au contraire examiner de nouveau les griefs bien fondés de PAN Europe éventuellement en collaboration avec l’Efsa et en tenant compte des nouvelles informations devenues entre-temps disponibles », précise l’avocate générale. La cyperméthrine (dont l’autorisation court jusqu’au 31 janvier 2029) est utilisée sur les cultures de maïs pour lutter contre le taupin.

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C’est la première fois qu’une organisation de la société civile porte une affaire d’autorisation de pesticide devant la CJUE suite à la révision du règlement d’Aarhus de 2021, qui a autorisé les ONG à contester ces autorisations. Reste à voir si la Cour de justice suivra les conclusions de son avocate générale. Si c’est le cas, cela sera peut-être le début d’une longue série puisque des plaintes similaires ont été déposées pour d’autres molécules notamment le glyphosate.