Pesticides : le débat se tend au Parlement européen

Alors que la commission de l’Environnement du Parlement européen (Comenvi) entame les discussions sur le règlement concernant l’utilisation durable des pesticides, le principal groupe politique (le PPE de centre droit) estime que les propositions de la Verte Sarah Wiener, en charge du dossier, sont irréalisables : « Ce n’est pas un compromis, c’est une position idéologique », ont dénoncé les négociateurs du groupe PPE, l’Autrichien Alexander Bernhuber et le Slovène Franc Bogovic lors d’une conférence de presse le 1^er mars organisée à la veille de la présentation du projet de Sarah Wiener. Celle-ci souhaite aller plus loin que les propositions initiales de la Commission européenne. Elle suggère notamment qu’en plus de l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation et des risques liés aux pesticides, un objectif de -80 % soit fixé pour les molécules les plus dangereuses. Elle plaide aussi pour la création d’une taxe sur les produits phytosanitaires. Pour Franc Bogovic, Sarah Wiener veut « criminaliser l’utilisation des pesticides ». Il demande de reporter l’examen du texte en attendant la publication, prévue au mois de juin, d’une étude d’impact complémentaire que présentera à la demande des ministres de l’Agriculture de l’UE la Commission européenne. « Cette proposition législative a été conçue avant la guerre. C’est pourquoi une réévaluation, un réexamen et une étude d’impact sont les prochaines étapes raisonnables et urgentes », estiment les élus du PPE.

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Pour Sarah Wiener l’urgence est de finaliser ce dossier avant la fin de la mandature actuelle. et c’est l’autre sujet de débat : le calendrier d’examen du texte. Les négociateurs du dossier au sein de la Comenvi ont convenu d’adopter leur position en juillet puis que celle-ci soit soumise à un vote en plénière au mois septembre. Mais aucun accord n’a été trouvé avec la commission parlementaire de l’Agriculture associée au dossier. Cette dernière préférerait attendre les conclusions de l’étude complémentaire de Bruxelles avant de se prononcer.

Dos à dos

Sarah Wiener a indiqué en conférence de presse le 2 mars que la commission de l’Agriculture (Comagri) n’a rien fait pour aider à trouver un compromis, soulignant que, selon elle, leur objectif était d’obtenir l’abandon de la proposition. Dans une lettre adressée au président de la commission de l’Agriculture, Norbert Lins, les organisations à l’origine de l’initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles » lui demandent de fournir un calendrier pour que le processus décisionnel permette une coopération constructive et un vote avant les vacances d’été. « Nous trouvons problématique, écrivent-ils, que vous, en tant que président de la commission de l’Agriculture, ayez demandé à la Commission européenne de retirer la proposition sur l’utilisation durable des pesticides, tout en vous battant pour obtenir une compétence partagée avec commission de l’Environnement sur la proposition, et déclarez maintenant que vous envisagiez de ne pas donner d’avis sur la proposition tant que l’évaluation d’impact supplémentaire sera en cours ». Norbert Lins estime au contraire que c’est la commission de l’Environnement qui refuse de coopérer avec sa commission pour trouver un accord sur un calendrier de travail commun. Et il reproche également à la commission de l’Environnement d’avoir fait annuler la tenue d’une audition que préparait la Comagri sur le lien entre productivité et utilisation des pesticides. « J’en ai assez de cette situation dans laquelle une commission parlementaire en empêche une autre de faire son travail », a-t-il prévenu le 28 mars. Mais à ce stade, les discussions semblent effectivement bloquées.