Les arguments se répondaient et se ressemblaient, ce jeudi 30 janvier, entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Les deux chambres accueillaient deux événements distincts, sur un thème commun : les pesticides et la santé. Chez les sénateurs, les médecins « de Métropole et des Antilles » présentaient leur alerte sur les pesticides, signée par 1 200 professionnels, tandis que l'Assemblée nationale, à l'initiative de plusieurs députés, accueillait un colloque intitulé « Pesticides santé et biodiversité ».
Le message n'est plus seulement dans la bouche des écolos, plus seulement dans les rangs des militants de la protection de l'environnement. Ce jeudi 30 janvier, ce sont, d'un côté, des médecins qui ont présenté une « alerte » des professionnels de santé métropolitains et Antillais sur les pesticides et la santé, au Sénat, en présence de deux sénatrices engagées sur ce sujet : Bernadette Bourzai (PS - Corrèze) et Nicole Bonnefoy (PS - Charente). Cette dernière était co-rapporteure, avec Sophie Primas (UMP), du rapport parlementaire Pesticides, vers le risque zéro, publié en octobre 2012. Et de l'autre côté, à l'Assemblée nationale, une journée intitulée « Pesticides : santé et biodiversité » était organisée par les députés Gérard Bapt (PS), Sophie Errante (PS), et Jean-Louis Roumegas (EELV).
Des preuves « suffisantes »
« Nous avons maintenant suffisamment de connaissances pour agir », a assuré d'entrée de jeu Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, qui ouvrait la journée de débat à l'Assemblée nationale. « Nous avons constaté que les preuves de la responsabilité de substances chimiques très largement répandues dans notre environnement (sur l'augmentation de maladies chroniques, ndlr) s'accumulaient », affirmaient en écho les médecins dans leur appel.
Dans les deux maisons ont été rappelés les résultats de l'expertise collective de l'Inserm (pesticides et santé, juin 2013), de l'étude de l'InVS (institut national de veille sanitaire) sur l'imprégnation de la population générale française par les pesticides. La première fait état, à travers une revue des études scientifique des dernières décennies, de forts soupçons de liens entre certaines expositions et certaines pathologies (cancers du sang et de la prostate ainsi que maladie de Parkinson). La seconde, avec d'autres études, témoigne de l'exposition généralisée des citoyens à différents pesticides et métabolites, retrouvés dans leurs analyses biologiques.
Perturbateurs endocriniens et AMM
À ces deux tribunes, il a été rappelé que la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en suspens, dans l'attente notamment des résultats d'une étude d'impact sur l'activité agricole commandée par la Commission européenne. Autre message commun sur les perturbateurs endocriniens : les scientifiques rappelaient leur particularité, celle notamment de pouvoir avoir des effets plus importants à faible dose qu'à forte dose, remettant en cause les principes de la toxicologie classique sur lesquels s'appuie pourtant la réglementation pour les produits phytosanitaires.
Lors de ces deux rendez-vous, la question de l'évaluation des produits phytosanitaires a été soulevée : il était rappelé qu'aujourd'hui encore, seule la substance active des solutions phytosanitaires peut faire l'objet d'une évaluation de ses effets chroniques sur le long terme, alors que le produit vendu est constitué de cette substance active associée à des adjuvants. C'est ce mélange qui est effectivement utilisé par les professionnels et particuliers. À l'Assemblée nationale, Générations futures a évoqué une étude, destinée à être prochainement publiée dans une revue scientifique, et co-signée par Gille-Eric Séralini, qui confirme qu'évaluer une substance active seule sous-estime la dangerosité d'une formulation complète (substance active + adjuvant).
Il a aussi été rappelé, dans chacun de ces rendez-vous, que les pesticides incriminés sont des produits utilisés en agriculture, mais aussi dans les zones non agricoles, les espaces publics et par les particuliers pour un usage domestique (antimites, produits ménagers, etc.) Enfin, dans les deux instances, le lien a été fait avec le souhait de développer l'agriculture biologique, n'employant – sauf dérogations – pas de pesticides, donc alternative à la lutte chimique.
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Des paroles et des actes
Au fond, la volonté commune de ces deux événement est bien de faire changer de braquet sur les pesticides. Pas étonnant, dira-t-on, de la part de députés socialistes et écologistes à forte sensibilité environnementale, qui programmaient à la tribune des orateurs peu contradictoires. Pas étonnant non plus, de la part de cet appel des médecins, soutenu par le Réseau Santé environnement et par Générations futures. Pourtant il faut rappeler que le message est aujourd'hui porté à un haut niveau de décision politique, en témoignent les instances qui ont accueilli ces événements. Et qu'il est de plus en plus largement porté, après que le rapport parlementaire co-signé par des députés de droite comme de gauche, a été publié il y a plus d'un an. En outre, ce sont bien des scientifiques qui ont présenté – et avec les nuances de rigueur – les résultats (déjà connus) des études qui alimentent ces décisions politiques.
S'il n'y avait donc rien de neuf sur le fond (la question du lien entre pesticides et santé), c'est l'unanimité du message affiché auprès des politiques et soutenus par eux qui ressortait de cette journée. Et ce changement, dans le discours, a déjà induit des changements concrets, comme l'a rappelé Philippe Martin, à l'Assemblée nationale. En phase avec ces analyses, le ministre de l'Ecologie a rappelé le vote, le 23 janvier, de la proposition de loi de Gérard Bapt visant le zéro-phyto dans les zones non-agricoles. Philippe Martin a mentionné le plan Ecophyto, qui sera « évalué et révisé en 2014. » C'est également en 2014 que le ministre compte publier « le décret et l'arrêté en cours de préparation » pour « élargir l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses », engagement pris lors de la Conférence environnementale de septembre 2013. « Cet élargissement conduira à appliquer une redevance au taux maximal à plus de 40 nouveaux produits classés CMR2, c'est-à-dire présentant une toxicité importante et devrait conduire à environ 30 M€ de recettes supplémentaires, a chiffré le ministre, qui permettront de favoriser les pratiques réduisant l'emploi des produits de synthèse. »
Autre annonce, « une mission d'inspection » est créée pour lancer l'expérimentation de certificats d'économies d'intrants, comme le prévoit le projet de loi d'avenir pour l'agriculture. Les pesticides sont en outre au programme du 2e plan national santé environnement, dont un groupe de travail, sur le thème santé-environnement est présidé par… Gérard Bapt.
1 200 médecins ont signé une « alerte des médecins de France métropolitaine et des Antilles sur les pesticides », un texte porté par l'association Alerte des médecins limousins sur les pesticides (AMLP), l'Association Médicale Sauvegarde Environnement Santé (AMSES) et l'association EnVie Santé. Leur texte était présenté au Sénat le 30 janvier. « Médecins de terrain, nous avons constaté l'augmentation des maladies chroniques chez nos patients (cancers, troubles de la fertilité, maladies neurologiques, diabètes…). Nous avons aussi constaté que les preuves des la responsabilité de substances chimiques très largement répandues dans l'environnement s'accumulaient. Bien que les pesticides ne soient pas seuls en cause, nous tenons à exprimer publiquement notre souhait que, face aux dangers de ces produits, les politiques agricoles, économiques et de santé publique soient enfin efficacement mises en œuvre », explique l'appel des médecins.
Les 1200 signataires demandent donc :
– la reconnaissance de nouveaux tableaux de maladies professionnelles agricoles liées aux pesticides, citant les lymphomes, et certains cancers, dont celui de la prostate, pour lesquels des études montrent un lien entre exposition professionnelle et apparition de la maladie.
– la protection des populations via l'arrêt complet des dérogations à l'interdiction d'épandage aériens, des mesures de réduction des risques pour les populations riveraines de terrains agricoles, l'interdiction des pesticides en zones non agricoles, la suppression des résidus de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation.
– Pour les autorisations de mise en marché, les médecins proposent que l'Anses choisisse elle-même des laboratoires qui réalisent les tests demandés aux firmes dans le dossier de demande d'autorisation, et que les trois ministères (Agriculture, Santé et Environnement) délivrent conjointement les autorisations.
– A l'échelle européenne, ces signataires demandent que les perturbateurs endocriniens soient assimilés à des substances sans seuil et que les effets à faible dose et les effets cocktail soient étudiés. Le texte de l'alerte demande de promouvoir l'agriculture biologique.
« La mobilisation du monde médical est pour nous fondamentale », a réagi Nicole Bonnefoy, sénatrice PS, dénonçant sur ce sujet une « omerta du monde médical » et du monde agricole.