Dans deux arrêts rendus le 24 avril, la Cour de justice de l’UE estime que les co-formulants de pesticides doivent aussi être testés pour leurs propriétés perturbatrices endocriniennes, et pas seulement les substances actives. Ces jugements font suite à trois plaintes déposées aux Pays-Bas par l’association PAN Europe contre la réautorisation du Closer (sulfoxaflor), du Dagonis (difénoconazole) et du Pitcher (fludioxonil). « L’autorité compétente d’un État membre chargée d’évaluer une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique est tenue, lors de l’examen de cette demande, de prendre en compte les effets indésirables que les propriétés perturbant le système endocrinien d’une substance active contenue dans ledit produit sont susceptibles de causer sur l’être humain, compte tenu des connaissances scientifiques ou techniques pertinentes et fiables qui sont disponibles », conclut la CJUE. Pourtant, déplore PAN Europe dans un communiqué du 25 avril, « la Commission européenne préconisait aux États membres de ne pas tester » les coformulants. De plus, la CJUE rappelle que « lors de la délivrance d’autorisations pour des produits phytopharmaceutiques, l’objectif de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, en particulier, devrait primer sur l’objectif d’amélioration de la production végétale », rappelle également la Cour.
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