Les experts des États membres ont adopté, le 24 septembre lors de la réunion du comité permanent (SCOPAFF) sur les résidus de pesticides, à la majorité qualifiée, la proposition de la Commission européenne d’abaisser les limites de résidus d’acétamipride. La dose journalière admissible et la dose aiguë de référence pour cet insecticide néonicotinoïde passent donc de 0,025 à 0,005 mg/kg de poids corporel (par jour). En outre, 38 limites maximales de résidus (LMR), principalement pour des fruits et légumes (olives, concombre, courgette, tomates, bananes, melons, épinards…), se voient révisées. Ces modifications devraient entrer en vigueur début 2025. Par contre les votes sur deux autres molécules, le dithiocarbamate et l’isopyrazam, ont, eux, été reportés sine die.
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Dans un avis publié le 15 mai, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait identifié, sur la base de nouvelles données transmises par la France, « des incertitudes majeures » concernant les propriétés de neurotoxicité pour le développement de cette molécule – interdite notamment en France mais pas en Allemagne par exemple. Dans une lettre adressée, le 18 septembre, aux experts du SCOPAFF, l’ONG Pesticide action network (PAN) Europe leur demandait de soutenir la proposition de la Commission ajoutant que « les résultats de l’EFSA devraient aussi conduire au retrait de l’approbation » de l’acétamipride. L’EFSA va continuer à examiner la molécule sans pour autant se lancer dans une nouvelle évaluation des risques complète.