Pesticides : les ministres de l’Agriculture vent debout contre le projet de Bruxelles

La très grande majorité des ministres de l’Agriculture de l’UE réunis le 18 juillet à Bruxelles a critiqué de toute part la proposition de la Commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides. Ce règlement présenté fin juin obligerait les États membres à se fixer des objectifs de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires en vue d’atteindre une baisse de 50 % au niveau de l’UE en 2030. Il propose également l’interdiction de l’usage des pesticides dans les zones sensibles, notamment Natura 2000. Une mesure qui a fait l’objet de nombreuses inquiétudes de la part des Vingt-sept. La Slovénie a rappelé que dans ces zones se trouvent environ la moitié de ses cultures arables et cultures permanentes. L’Espagne a mentionné le « risque que ces zones deviennent des réservoirs de nuisibles importants ». Et même le ministre vert Allemand Cem Ozdemir, le seul à défendre la proposition de la Commission, a appelé à la prudence sur ce point.

Mais ce n’est pas le seul élément que les ministres dénoncent. Ils ont aussi regretté : l’absence de solutions alternatives proposées, le manque de prise en compte des spécificités nationales (point de départ, niveau d’exposition aux parasites…), l’absence d’étude d’impact socio-économique ou encore l’augmentation de la charge administrative. Résumant l’état d’esprit général des Vingt-sept, la Pologne a qualifié la proposition de « décevante » et d'« inacceptable en l’état ». La Pologne dénonce également les objectifs de réduction drastique d’utilisation des pesticides proposés sans que les données scientifiques et les études d’impact, notamment sur la sécurité alimentaire, ne soient fournies. Les efforts demandés risquent de mettre à mal la sécurité alimentaire et la compétitivité du secteur agricole et, par conséquent, d’augmenter la dépendance de l’UE à l’égard des importations de certains produits agricoles. Des propos largement repris par plusieurs autres délégations (Irlande, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Roumanie, Pays-Bas, Portugal, Italie). La France et l’Espagne ont, elles, une nouvelle fois plaidé pour la mise en place de mesures miroirs sur les produits importés. Enfin, plusieurs États membres (France, Portugal, Pays-Bas, Belgique…) regrettent le manque de moyens mis à leur disposition pour atteindre les objectifs proposés, que ce soit en termes financier (dans le cadre de la Pac et au-delà) et techniques (méthodes alternatives, molécules à faible risque…). Une des solutions sera, pour l’Italie, d’autoriser le plus rapidement possible les nouvelles techniques génomiques de sélection (NBT).

Le « tout début des négociations »

La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, n’a pu que prendre note de la fronde des ministres, rappelant toutefois que des flexibilités sont prévues par le texte. Elle a insisté sur le fait que les nouvelles règles « tiendront compte non seulement des progrès historiques, mais aussi – comme beaucoup d’entre vous l’ont spécifiquement demandé – de l’intensité de l’utilisation des pesticides dans chaque État membre lors de la fixation des objectifs nationaux ». Pour la fixation précise de ces objectifs, elle assure que le modèle sera mis en place en toute transparence au moment où commenceront les discussions au mois de septembre. Date à laquelle Bruxelles devrait aussi présenter une évaluation d’impact de ses propositions.

Les discussions promettent de toute façon de durer. « C’est pour nous un sujet prioritaire. Mais nous n’en sommes qu’au tout au début des négociations », admet le ministre tchèque Zdenek Nekula sans se risquer à préciser à ce stade s’il compte (ou non) finaliser une position commune des États membres sur ce dossier avant la fin de l’année. « Nous essaierons, au moins, d’avancer sur les points les plus sensibles », précise-t-il, citant la nécessité d’une réduction graduelle, la disponibilité d’alternatives sur le marché ou encore la prise en compte des conditions climatiques et géographiques de chacun. « Il va falloir paramétrer le système de manière équitable et réaliste », indique le ministre. L’Espagne qui prendra la présidence du Conseil de l’UE au second semestre 2023 s’attend devoir conclure les négociations avec le Parlement européen sur ce dossier.