Pesticides : les ONG engagent des recours devant le Tribunal de l’UE

Les ONG PAN Europe (Pesticide Action Network Europe), d’un côté, et Pollinis, de l’autre, ont toutes deux saisi le Tribunal de l’UE contre des décisions de la Commission européenne d’autoriser certains pesticides. Pour PAN Europe le recours, annoncé le 23 février, porte sur deux décisions de refus de la Commission européenne à des demandes d’accès aux documents émises par l’ONG, concernant notamment la cypermétrhine. L’ONG dénonce le mépris du droit à l’information du public, garanti par le règlement Aarhus et le règlement sur l’accès du public aux documents des institutions et organes de l’UE. La cypermétrhine est un insecticide pyréthrinoïde dont l’autorisation a été renouvelée pour sept ans « en dépit des vives préoccupations des scientifiques de l’Efsa ».

Pollinis a pour sa part annoncé avoir déposé le 16 février un recours contre « la prolongation de mise sur le marché accordée au boscalid ». Ce fongicide de la famille des SDHI fabriqué par BASF, rappelle l’ONG, a vu son autorisation de mise sur le marché expirer en 2018, mais celle-ci a été prolongée le temps de l’évaluation nécessaire au renouvellement. Or, pour Pollinis, cette prolongation « découle d’une interprétation biaisée et abusive de l’article 17 du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires ». L’ONG défend non seulement que cette prolongation nie les « risques sanitaires et environnementaux », mais aussi que le retard dans l’examen ne serait pas complètement indépendant de la volonté des fabricants. La Commission, dans une réponse envoyée à l’association, aurait ainsi reconnu « ne pas avoir enquêté sur le rôle qu’a pu jouer BASF dans l’ajournement du réexamen de son pesticide ». Selon les calculs de l’association, 119 pesticides bénéficieraient à ce jour de prolongations sur les 453 substances autorisées au total.