Les ministres de l’Agriculture de l’UE l’ont confirmé : malgré les réticences de la Commission européenne, ils vont exiger une étude d’impact complémentaire de la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides dans le nouveau contexte de guerre en Ukraine. Certains États membres (France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne) craignent que les discussions prennent du retard et que le texte soit, à terme, enterrées.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 12 décembre à Bruxelles, ont confirmé leur demande à la Commission européenne de mener dans les six mois une étude complémentaire de l’impact de la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides, notamment sur les rendements, les prix et le risque de dépendance accrue aux importations. Un projet de décision sur ce dossier a été finalisé par les ambassadeurs des États membres le 11 décembre et il sera officiellement adopté, sans discussion, le 19 décembre lors la réunion des ministres de l’Énergie à Bruxelles. Des précisions sont exigées dans six domaines (rendements, disponibilité des denrées alimentaires et possibilité d’une dépendance à l’égard des importations, prix, charge administrative, compétitivité des petites et moyennes exploitations agricoles, disponibilité d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques, risque de propagation d’organismes nuisibles, impact de l’interdiction dans les zones sensibles et sur les peuplements forestiers).
Calendrier chamboulé
Mais certains (France, Allemagne, Pays-Bas, et surtout Espagne qui espère boucler le dossier au second semestre 2023 lorsqu’elle prendra la présidence tournante du Conseil) préviennent qu’il ne faudra pas retarder le processus de discussions en cours et poursuivre les travaux au niveau technique le temps que la Commission leur apporte ces éléments complémentaires. Luis Planas, le ministre espagnol craint en effet que le calendrier soit chamboulé et ne permette pas de finaliser les discussions avant la fin de la législature (au printemps 2024). « Nous ne pouvons nous permettre aucun retard », a prévenu Piet Adema, le ministre des Pays-Bas. « On peut à la fois avancer sur l’étude d’impact et continuer d’avancer sur le règlement », veut quand même croire Marc Fesneau, le ministre français. La France avait demandé des éléments de complément, notamment sur les zones sensibles, et non une étude d’impact, a-t-il souligné. Pour l’Allemagne, il est important d’avancer sans retard et sans interruption dans les négociations.
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La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, semble toujours aussi réticente à lancer l’étude supplémentaire mais elle devrait consentir à apporter les éléments demandés. Elle assure qu’elle examinera « très attentivement la demande du Conseil pour décider de la suite à lui donner », mais estime toutefois que « c’est aux États membres et au Parlement européen de travailler sur la proposition pour trouver des solutions pragmatiques » et assure que la Commission sera « là pour aider dans un esprit constructif ».