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En appel, l’État a été condamné à revoir ses protocoles d’autorisation de pesticides afin de prendre en compte « le dernier état des connaissances scientifiques ».
La cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État à revoir ses protocoles d’autorisation de mise en marché (AMM) des pesticides, dans un arrêt rendu le 3 septembre. La cour estime que l’Anses « a commis une faute » en n’évaluant pas les produits phytopharmaceutiques « au vu du dernier état des connaissances scientifiques », explique-t-elle dans un communiqué. Suivant les recommandations de la rapporteure publique le 6 juin dans le cadre de l’affaire Justice pour le vivant, la cour « ordonne à l’État » de « mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises, en particulier s’agissant des espèces non ciblées, c’est-à-dire à celles qui ne sont pas visées par le produit ». Elle ordonne aussi à l’État « de procéder, dans un délai de vingt-quatre mois, à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées » pour celles qui n’auraient pas été conformes à ces exigences. Enfin, elle « enjoint » l’État « d’établir dans les six mois un calendrier de révision des AMM concernées ».
Les associations crient victoire
Les cinq associations requérantes (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos, Aspa) se sont réjouies de cette « nouvelle victoire historique », après une première condamnation de l’État pour préjudice écologique dû aux pesticides le 29 juin 2023. « Cette décision consacre une victoire majeure de la science et de toutes celles et ceux – victimes, associations et collectifs – qui alertent depuis des années sur la dangerosité des pesticides », affirment-elles dans un communiqué.
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Elles appellent l’État à « ne pas se pourvoir en cassation » et à mettre en œuvre « immédiatement » certaines mesures : la mise en conformité des procédures d’évaluation « avec les protocoles scientifiques de l’Efsa de 2013 », le renforcement de l’Anses par « davantage de moyens humains et financiers », et la réévaluation des AMM pour les « fongicides SDHI » et les « insecticides et herbicides dont les dangers pour la biodiversité et l’humain sont documentés ».
Générations futures salue également une « décision historique », dans son propre communiqué. L’ONG se réjouit notamment que la cour reconnaisse le lien de causalité entre « les carences de l’État » dans l’évaluation des risques et « l’aggravation » du préjudice écologique provoqué par les pesticides.