Pesticides : l’exécutif européen propose d’interdire une nouvelle liste de 14 coformulants

La Commission européenne a soumis à consultation publique, le 19 septembre pour une durée de quatre semaines (jusqu’au 17 octobre), une liste de 14 coformulants de pesticides qu’elle propose d’interdire dans le cadre du règlement de 2023 établissant les modalités d’identification des coformulants inacceptables dans les produits phytopharmaceutiques. Ces molécules ont été identifiées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Une fois le texte adopté, les États membres disposeront d’un délai fixé à deux ans pour le moment – mais celui-ci est sujet à discussion – pour retirer ou modifier les autorisations des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants contenant ces coformulants. La concentration individuelle des coformulants non acceptables dans le produit phytopharmaceutique doit être inférieure à 0,1 % ou inférieure à une limite de concentration spécifique liée aux propriétés CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), précise le projet de règlement. Ces 14 substances viendront s’ajouter à la liste de 144 molécules déjà interdites. Dans des arrêts rendus en avril 2024, la Cour de justice de l’UE avait estimé que les coformulants de pesticides devaient aussi être testés pour leurs propriétés perturbatrices endocriniennes contrairement à ce que préconisait la Commission européenne.

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