Pesticides : l’Observatoire européen de la fiscalité propose une taxe aux frontières

Imposer un ajustement pesticides aux frontières de l’UE. C’est la solution proposée par l’Observatoire européen de la fiscalité, dans une note publiée fin mars et présentée le 1^er avril à l’institut Veblen à Paris, pour imposer une réciprocité des normes aux produits importés dans l’UE. Environ 46 % de l’utilisation de pesticides dans la consommation agricole de l’UE provient des importations, souligne le cercle de réflexion dans son analyse. « Les importations sont quatre fois plus intensives en pesticides que la production européenne », résume Mathieu Parenti, chercheur à l’Institut français de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), professeur à l’école d’économie de Paris, et coauteur de ces travaux. Sans protections appropriées, une réglementation européenne plus stricte en matière de pesticides peut déplacer la production vers des marchés moins réglementés en désavantageant l’agriculture européenne. Ce travail estime que la mise en œuvre d’une réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides dans l’UE entraînerait une augmentation de la part des importations européennes de 8,3 %, 1,9 % et 30,2 % pour le maïs, le soja et le blé, respectivement.

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Les chercheurs ont donc évalué l’efficacité de deux dispositifs visant à préserver la compétitivité agricole de l’UE sans compromettre l’ambition environnementale. Le premier : un mécanisme d’ajustement aux frontières pour les fuites (LBAM) pourrait compenser le désavantage concurrentiel auquel sont confrontés les agriculteurs de l’UE en appliquant un tarif ad valorem sur les importations, évitant ainsi les distorsions du marché tout en maintenant l’accès au commerce. Et le second, qu’ils jugent plus efficace : un mécanisme d’ajustement phytosanitaire aux frontières (sur le modèle de la taxe carbone). Mais, admet Mathieu Parenti, beaucoup de travail reste à mener sur un dispositif de classification de la toxicité des différents pesticides et les méthodologies de suivi.