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Une nouvelle révision du catalogue des usages des pesticides est annoncée pour la fin de l’année par le ministère de l’Agriculture, qui doit étendre le nombre d’usages mineurs en fruits et légumes, et y faciliter les extensions d’usages.
À l’occasion des Rencontres phytosanitaires le 6 novembre à Bergerac, la DGAL (ministère de l’Agriculture) a annoncé qu’une nouvelle révision du catalogue des usages des produits phytosanitaires sera présentée « d’ici fin d’année ». « Il y aura davantage d’usages mineurs », a indiqué l’expert de la DGAL Ludovic Dubois. Une précédente révision en 2023 avait déjà permis de faire passer de nombreux usages majeurs en mineurs. Ce classement ouvre l’accès aux extensions d’usage par l’article 51, plus simple que les autres procédures. Les prochains reclassements devraient surtout profiter aux usages en légumes, indique la DGAL. En parallèle, l’Anses a été saisie pour clarifier la procédure associée à l’article 51 ; des firmes font état de cas où le recours à cette procédure a entraîné une réévaluation toxicologique de tous les usages.
La DGAL a également fait le point sur les résultats du Comité des solutions, qui visait à identifier les distorsions d’usage au sein de l’UE, et accélérer les extensions d’usage au titre des articles 40 (reconnaissance mutuelle entre Etats-membres) et 51. Au printemps, les filières fruits avaient identifié 140 molécules d’intérêt. Au 31 octobre, 52 % des molécules n’avait pas encore fait l’objet de réponse des entreprises (réflexions encore en cours ; attente de réapprobation). Pour celles qui ont fait l’objet d’une réponse positive : 40 % sont du domaine du court terme (0 à 3 ans) ou du moyen terme (jusqu’à 5 ans).
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Différences d’appréciation
La DGAL a aussi rappelé les difficultés rencontrées avec la voie de la reconnaissance mutuelle (article 40) : « Il ne fonctionne pas comme il devrait », a expliqué Bertrand Bourgouin, expert de l’administration. En cause notamment : des « différences d’appréciation » de l’évaluation entre agences réglementaires nationales, notamment sur la question de la pollution en eaux profondes. La DGAL évoque également des sujets à porter au niveau européen pour améliorer la procédure. Présente lors des rencontres, la présidente de la FNPF (producteurs de fruits, FNSEA) Françoise Roch a demandé une plus grande harmonisation : « Une molécule reconnue dans d’autres pays doit être reconnue en France. » Et d’appeler à une reprise en main du ministère de l’Agriculture sur ce dossier, au dépend de l’Anses.
Le Comité des solutions est « loin d’être terminé », a enfin indiqué la DGAL. Des réunions entre le CTIFL (institut technique), la DGAL (ministère) et les fabricants de pesticides sont prévues début janvier, notamment pour donner corps aux intentions affichées par les entreprises.