L’action collective en justice menée par le cabinet de l’avocate Corinne Lepage (ancienne ministre de l’Environnement) pour réclamer des indemnisations pour les riverains victimes des pesticides devrait être lancée courant du mois de juin, a-t-il été annoncé lors d’une conférence de presse le 15 mai. La première annonce en avait été faite début avril. « Cette initiative n’est pas contre les agriculteurs, a expliqué l’avocate, mais entend permettre à des personnes dans une situation de maladie comparable à ceux-ci, de pouvoir demander une indemnisation. Notre stratégie n’est pas d’attaquer les agriculteurs mais l’État dans son défaut de défense des personnes ». L’objectif de la démarche est de demander à l’État « une indemnisation en raison de sa carence dans la mise en place d’une réglementation adaptée et efficace quant à l’utilisation et à l’épandage des pesticides. Si l’État refuse le versement de l’indemnisation, le tribunal administratif sera saisi ».
Une vingtaine de dossiers auraient été reçus sur la plateforme « agir collectivement » créé par le cabinet : ils viennent essentiellement du Grand Ouest et des Hauts de France et émanent principalement de la viticulture avec une forte proportion concernant les enfants. Un minimum de 100 personnes doit participer pour qu’une requête soit déposée devant un tribunal. « Alors qu’il existe un consensus juridique et scientifique sur la dangerosité des pesticides pour la santé, et qu’un lien de causalité a été mis en lumière entre l’exposition aux pesticides et certaines pathologies, il n’existe aucune raison de ne pas étendre le statut de victime aux personnes exposées, professionnelles ou non, explique le cabinet d’avocats. Il en va en réalité d’une juste et nécessaire application du principe d’égalité ».
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Dans le cadre du plan Ecophyto 2030, le gouvernement a indiqué qu’il était en réflexion sur la mise en place d’un fonds d’indemnisation des riverains.