Pesticides/riverains : Lepage au contentieux pour son « action collective »

Le cabinet d’avocats de Corinne Lepage (ex-ministre de l’Environnement) annonce avoir saisi le tribunal administratif de Paris vu « le silence gardé par le gouvernement » à la suite de son « action collective » pour les riverains victimes de pesticides dans les lieux d’épandage. Le gouvernement avait un « délai imparti de deux mois » pour répondre mais ne l’a pas fait, justifie le cabinet Huglo Lepage dans un communiqué le 29 janvier.

Lancée le 16 septembre, l’action collective vise à « obtenir la reconnaissance du statut de victime et une réparation de l’État » pour les premiers quinze dossiers complets constituant la « première salve » de cette action. L’objectif est aussi de créer « un fonds d’indemnisation » pour les riverains et de « faire évoluer la réglementation » pour « faire cesser de telles expositions ». La « deuxième salve » initialement annoncée pour octobre 2024 est finalement prévue « d’ici la fin du mois de février ». Interrogé sur les raisons de ce report, le cabinet d’avocats explique que « le temps de constitution d’un dossier est long pour les victimes et nous avons fait le choix de mener la première procédure préalable jusqu’au recours contentieux avant d’entamer la deuxième salve ». Cette deuxième étape de l’action collective annoncée avec « une trentaine de dossiers » n’en comportera finalement que « une quinzaine ». « Concernant le nombre de dossiers, il est conforme à nos attentes, réagit le cabinet d’avocat. Beaucoup de victimes ont peur et toutes n’ont pas connaissance de l’action ». Cette action collective couvre trois types de préjudices liés aux pesticides : les maladies reconnues professionnelles, celles qui ne le sont pas et le « préjudice d’anxiété » lié à l’exposition.