Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 7 décembre, le projet d’arrêté relatif à la redevance pour pollution diffuse (RPD) pour 2024, dont le gouvernement a déjà annoncé que le montant global serait révisé à la hausse.
Cette mise à jour annuelle résulte, elle, des nouvelles connaissances scientifiques disponibles sur la dangerosité des produits qui déterminent le taux de redevance applicable. Deux substances voient leur taxation augmenter car désormais classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) : l’insecticide betacyfluthrine « susceptible de provoquer le cancer » et le fongicide fenpropidine « susceptible de nuire au fœtus ». Huit substances actives font pour la première fois l’objet d’une taxation à cause de leur toxicité aiguë ou chronique pour le milieu aquatique : deux herbicides (florpyrauxifen-benzyl, propoxycarbazone), un fongicide (phosphonate de disodium), un régulateur (1-methylcyclopropene) et quatre coformulants (benoxacor, butoxyde de piperonyle, cloquintocet-mexyl, mefenpyr-diethyl). Par ailleurs, cinq substances actives sont surtaxées car encore commercialisées bien que soumises à « exclusion » pour leurs propriétés de perturbateur endocrinien. Il s’agit de quatre fongicides (mepanipyrim, metirame, Métirame-zinc, thiabendazole) et d’un herbicide (metribuzine). De même, un insecticide (cypermethrine) est surtaxé car candidat à la substitution.
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Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit d’ores et déjà une augmentation globale de l’enveloppe collectée à partir de cette redevance, d’environ 27 millions d’euros. La RDP est payée par les agriculteurs et collectée par les Agences de l’eau. À cette annonce, le syndicalisme majoritaire avait dénoncé une hausse trop brutale, et demandé des clarifications sur l’usage de ces fonds.