Les députés de la commission des Affaires sociales ont largement épuré la proposition de loi d’André Chassaigne (PCF) visant à revaloriser les petites retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux. Ils ont conservé l’alignement de la pension majorée de référence et la limitation de durée du statut de conjoint collaborateur, avec quelques apports à la marge.
La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, le 8 juin, la proposition de loi (PPL) du député André Chassaigne (PCF) sur la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles, largement remaniée.
L’article 1 visant à aligner la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux (PMR2) sur celle des chefs exploitants (PMR1) a été conservé. Cet alignement permettra un gain mensuel moyen de 62 € pour les bénéficiaires, porté à « à peu près 75 € pour les femmes », a précisé André Chassaigne. Ce premier article a toutefois été amendé par la commission pour supprimer la convergence entre la PMR et les règles plus favorables du minimum contributif (Mico, en vigueur dans le régime général) que souhaitait M. Chassaigne. De plus, l’article 3 visant à limiter la durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans a aussi été conservé.
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En revanche, exit l’article 2 sur l’élargissement de l’accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Les députés Nicolas Turquois (Modem, Vienne) et Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne) ont argué que ceux qui cotisent moins (les aides familiaux et conjoints collaborateurs) ne peuvent avoir la même retraite que ceux qui cotisent plus (les exploitants). Anticipant ce rejet, M. Chassaigne a présenté un amendement de repli prévoyant un échéancier pour atteindre, à terme, une pension minimale à 85 % du Smic pour les conjoints et aides familiaux. Amendement qui a, lui aussi, été rejeté. Ont aussi été recalés les articles 4 et 5 sur la création d’une taxe additionnelle pour financer la réforme.
Par ailleurs, deux amendements ont été adoptés. L’un, porté par M. Chassaigne, vise à demander au gouvernement un rapport faisant le point sur la situation de « plusieurs milliers de personnes » travaillant dans l’agriculture de manière non-déclarée. L’autre, présenté par Mme Dubois, propose d’obliger la caisse de retraite à informer chaque année ses pensionnés susceptibles de recourir à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa). La PPL sera examinée en séance plénière le 17 juin.