Le ministre de l'Écologie Philippe Martin a annoncé le 6 février, au colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables (Ser), que le fonds chaleur, dotation visant à développer la production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique), sera augmenté.
LE fonds chaleur, qui bénéficiait d'une enveloppe de 1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013, et d'environ 220 millions d'euros en 2014, devrait être augmenté, a souhaité le ministre de l'Écologie Philippe Martin. « Pour la période 2015-2017, pour laquelle les discussions commencent maintenant, je vise un renforcement du fonds chaleur, qui est nécessaire si on vise à atteindre nos objectifs d'énergies renouvelables en 2020 », a-t-il déclaré au colloque annuel du Ser. Il n'a toutefois pas donné plus de précision. « Nous militons pour un doublement du fonds chaleur », a néanmoins lancé Cyril Le Picard, président de la commission France biomasse énergie du Ser, lors d'une conférence de presse.
Les cinq appels à projets lancés depuis 2008 ont permis de soutenir 109 opérations de biomasse énergie, pour une production énergétique totale de 585 000 tonnes-équivalent-pétrole (tep) par an, représentant une réduction d'1,5 million de tonnes de CO2 par an. Ce sont 38 projets retenus qui sont en fonctionnement pour une production de chaleur à partir de biomasse supérieure à 150 000 tep par an.
Les plaquettes forestières, mais aussi le bio-gaz et les cultures énergétiques comme le miscanthus sont éligibles à ce plan.
Taxe carbone : amendement du Ser pour exonérer la biomasseLes résultats de ce fonds « sont obtenus à un coût pour les finances publiques qui peut être considéré comme particulièrement performant », commente-t-on à l'Ademe, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Dans le domaine de la biomasse, après la demande de doublement du fonds chaleur, les professionnels ont comme cheval de bataille la simplification administrative dans l'obtention des autorisations. « C'est très important pour les installations de biomasse-énergie », a précisé Cyril Le Picard, qui est par ailleurs président des coopératives forestières et à ce titre membre de Coop de France.
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Deux projets de méthanisation sont en cours dans la Somme, a indiqué Cyril Le Picard lors de la conférence de presse du Ser.
Un premier projet, dans l'est du département, totalisera 80 000 tonnes de sous-produits agroalimentaires issus entre autres des usines de Bonduelle et de l'amidonnier Syral, et de déchets verts des communes avoisinantes. Ce volume serait valorisé en méthane dans deux méthaniseurs. Le méthane produit devrait être injecté dans le réseau de gaz de ville. Ce projet est porté par un fond de pension, investisseur dans les énergies renouvelables, Vol-V Biomasse.
Le second projet, porté par trois éleveurs laitiers, à l'ouest du département, devrait valoriser un volume de 10 000 tonnes de biomasse, issue notamment de la récolte des cultures intermédiaires d'hiver. Ce projet prévoit la combustion du méthane dans une turbine à gaz générant de l'électricité. La chaleur devrait chauffer un centre aquatique (grand bassin d'une piscine, sana, fitness).
Enfin, la commission France biomasse énergie du Ser préparer un amendement pour contrer les projets de Bercy d'imposer la future taxe carbone aux tep de la biomasse, sans distinction d'avec celles des combustibles fossiles. Le Ser, par son amendement, compte obtenir l'exonération de la biomasse, la production de celle-ci absorbant du CO2 . « Nous ne comprenons pas la logique de Bercy », a ajouté Cyril Le Picard. Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, a lui-même fait part de son désaccord avec le projet de Bercy. Une telle taxe s'appliquerait au biogaz et aux biocarburants.