Photovoltaïque: accord en CMP sur le projet de loi AER, quelques ajustements

Des députés et sénateurs ont trouvé un accord le 24 janvier sur le projet de loi Energies renouvelables, modifiant peu l’article concernant l’agrivoltaïsme. Il a fallu quatre heures et demie à cette commission mixte paritaire (CMP) pour établir ce texte. L'Assemblée doit désormais se prononcer une dernière fois le 31 janvier, tandis que la date du vote du Sénat est fixée au 7 février. En CMP, les négociations les plus âpres entre députés et sénateurs ont notamment porté sur la planification des zones d'accélération du déploiement des énergies renouvelables, avec l'aval des communes, et sur les possibles zones d'exclusion. Autre sujet sensible, l'encadrement de l'agrivoltaïsme, combinant agriculture et production d'énergie.

L’accord supprime un amendement Renaissance visant à ce que toute installation agrivoltaïque soit précédée de la mise en place de panneaux en toiture. Est en revanche maintenue l’interdiction du photovoltaïque au sol en dehors des terres réputées incultes ou non exploitées. A ceci près que le texte renvoie à un décret la définition d’une durée minimale pour cette catégorie de surfaces (contre initialement 10 ans minimum). Le projet de loi tente de simplifier les procédures pour combler le retard de la France en matière de renouvelables. A l'Assemblée, il a été vivement combattu par les députés LR et RN. Le Sénat à majorité de droite avait de son côté largement adopté le texte.

Une étude publiée le 24 janvier a estimé que la France ne devrait pas atteindre les objectifs qu'elle s'était fixés pour le déploiement des énergies renouvelables électriques sur la période 2019-2023. Concernant le photovoltaïque, malgré un rythme de croissance accru depuis 2021 et un « relèvement partiellement confirmé en 2022 (...) le secteur n'est toujours pas dans la bonne trajectoire », note ce baromètre annuel Observ'ER.