L’autoconsommation collective d’électricité issue du photovoltaïque sera possible dans un rayon de 10 km, au lieu d’un km, a annoncé le ministère de la Transition écologique le 20 octobre.
« Il sera désormais possible pour les opérations situées dans une zone rurale de demander une dérogation dans la limite d’un rayon de 10 km » pour l’autoconsommation collective d’électricité d’origine renouvelable, annonce le ministère de la Transition écologique dans un communiqué le 20 octobre. Depuis novembre 2019, « cette pratique de partage entre un producteur et ses voisins était limitée à un rayon d’un kilomètre », rappelle la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, citée dans le communiqué. Mais, d’après le ministère, « ce rayon pouvait être trop petit dans les zones rurales, du fait de la dispersion des auto-consommateurs potentiels ». Cette extension du rayon d’autoconsommation est entérinée par un arrêté paru au Journal officiel le 18 octobre, la rendant possible pour les projets situés « sur le territoire métropolitain continental », sur la base de « l’isolement du lieu du projet, du caractère dispersé de son habitat et de sa faible densité de population ».
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Des appels d’offres plus ouverts
D’après le ministère de la Transition écologique, l’élargissement de l’autoconsommation permettra « l’émergence d’opérations actuellement en projet, comme le projet des centrales villageoises du Val de Quint ». L’autoconsommation concerne actuellement 78 000 installations pour une puissance de 320 MW. Par ailleurs, précise le communiqué, le ministère a mis en consultation une nouvelle version des cahiers des charges pour les appels d’offres destinés à attribuer le soutien aux énergies renouvelables sur la période 2021-2026. Celle-ci concerne l’autoconsommation et « prévoit une formule de rémunération plus simple, qui devrait permettre ainsi à plus de projets de candidater », tandis que le plafond de puissance pour les projets pouvant candidater passera de 1 à 10 MW. Enfin, le futur arrêté tarifaire pour le photovoltaïque sur bâtiment, qui augmente le plafond de 100 à 500 kW et qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’énergie est « en cours de notification auprès de la Commission européenne », d’après le ministère. Ce texte « facilitera l’autoconsommation pour les installations entre 100 et 500 kW » et « permettra qu’une partie de l’électricité produite puisse être autoconsommée », précise le ministère de la Transition écologique.