Photovoltaïque : un décret précise la dérogation dans le calcul de l’artificialisation

Un décret, paru le 31 décembre au Journal officiel, précise les conditions fixées aux installations photovoltaïques pour ne pas les comptabiliser dans le calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Cette dérogation est liée à la réversibilité de l’installation ; au maintien du couvert végétal correspondant à la nature du sol et des habitats naturels préexistants, ainsi qu’à la perméabilité du sol au niveau des voies d’accès ; sur les espaces à vocation agricole, au maintien d’une activité agricole ou pastorale « significative ». Un arrêté, publié le même jour, précise les caractéristiques techniques des installations exemptées. Le texte prévoit notamment une hauteur des panneaux photovoltaïques de 1,10 mètre minimum au point bas ; un espacement entre deux rangées au moins égal à 2 mètres. Ces caractéristiques techniques doivent être renseignées par les porteurs de projet dans une plateforme numérique mise en place par le ministère chargé de l’énergie. Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, du 26 décembre au 16 janvier, le décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme.