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Trois ans après sa création, le dispositif de phytopharmacovigilance mis en œuvre par l’Anses, a permis de mutualiser un très grand nombre de données déjà produites par ses partenaires sur l’impact des produits phytosanitaires sur l’homme et l’environnement. Le 11 mai, l’Anses annonce la possibilité pour les acteurs de déclarer directement sur son site internet des effets indésirables constatés sur le terrain suite à leurs utilisations. Mathilde Merlo, chef d’unité « phytopharmacovigilance et observatoire des résidus de pesticides » à l’Anses, nous dresse le bilan et les perspectives du dispositif.
Qu’est-ce que le dispositif de phytopharmacovigilance dont vous avez la charge ?
Le dispositif a été créé fin 2014 par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Elle confie à l’Anses une nouvelle mission de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur l’homme, l’animal, le végétal, les milieux ainsi que les phénomènes de résistances, une fois que ces produits sont commercialisés et utilisés. Cette mission est complémentaire de celle de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Comment le dispositif fonctionne-t-il ?
Notre premier travail a été d’organiser un réseau de partenaires capables de mettre à disposition de l’Anses des résultats de surveillance ou de vigilance. Il y a aujourd’hui une quinzaine de partenaires : des ministères et des établissements publics. Grâce à ces partenariats, nous suivons les milieux aquatiques, la faune sauvage, la santé des populations, l’alimentation, etc. Ces organismes collectent des données dans leur domaine spécifique, nous les rassemblons et les traitons en étroite collaboration avec chaque partenaire.
Comment est-il financé ?
Une taxe sur le chiffre d’affaires des ventes de produits phytopharmaceutiques par les détenteurs d’autorisations de mise sur le marché a été créée pour servir à la mise en place du dispositif. Elle représente un budget de l’ordre de 4 M€ par an.
Quels sont les premiers résultats du dispositif ?
Depuis le lancement du dispositif, nous avons atteint l’objectif de rassembler des millions de données. Après traitement, elles doivent permettre d’identifier et mieux connaître les effets indésirables potentiels liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Que faites-vous de ces constats ?
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Lorsque des effets indésirables sont détectés, dans le cadre des missions de l’Anses, nous modifions les conditions d’utilisation des produits autorisés. Prenons un exemple. Grâce au dispositif, nous avons reçu un signalement d’effet indésirable sur les vignes suite à l’utilisation d’un fongicide pour lutter contre la pourriture grise. Nous avons modifié l’AMM, notamment les doses et la période d’application ainsi que la fréquence d’utilisation.
Aujourd’hui, quels sont vos projets de développement ?
Pour assurer l’efficacité du dispositif, il est important de capter tous les signalements, notamment provenant des acteurs en lien avec l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques. La loi d’avenir oblige le signalement par ces acteurs des effets indésirables sur l’homme, les animaux, les végétaux liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Ainsi, pour simplifier la collecte, nous avons mis à disposition un formulaire unique de signalement. Il est disponible sur notre site internet. Cette étape est indispensable pour améliorer la collecte des signaux de terrain.
Qui fournira ces signaux du terrain ?
Les détenteurs d’AMM, les fabricants, les distributeurs, les importateurs, les utilisateurs professionnels, les conseillers et formateurs des utilisateurs.
Comment allez-vous vous assurer de la véracité des informations ?
Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires qui disposent de l’expertise pour interpréter ces signaux. Lorsque des difficultés d’interprétation subsistent, nous avons la possibilité de mener des études complémentaires. Aujourd’hui, l’une de nos priorités est l’étude de l’exposition des riverains des zones agricoles aux produits phytopharmaceutiques car les connaissances disponibles sont insuffisantes. Nous travaillons notamment avec Santé publique France pour cette étude.
www.anses.fr
« Une de nos priorités est l’étude de l’exposition des riverains des zones agricoles »