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Lors d’un colloque organisé par l’APCA le 6 février, le ministère de la Transition écologique a proposé de « prendre en compte » le sujet des pesticides dans l’air dans le plan Ecophyto 2.
Lors d’un colloque sur la qualité de l’air et l’agriculture organisé par l’APCA le 6 février, Edwige Duclay, cheffe du bureau qualité de l’air au ministère de la Transition écologique, a déclaré : « La question des phytos dans l’air pourrait être prise en compte dans Ecophyto 2 (plan de réduction de l’utilisation des phytos) ». Ce plan devrait être l’objet d’évolutions plus globales dans le cadre du plan d’actions phytos du gouvernement présenté le 19 janvier. Et ce serait, selon elle, l’occasion d’y intégrer la problématique de la qualité de l’air. En outre, elle propose de mettre le sujet sur la table dans le cadre de la révision de la Directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides (1) : « Elle est en cours. Elle est attendue pour 2020 ».
Une problématique peu réglementée
En termes de réglementation, le sujet de l’exposition aux pesticides par voie aérienne commence à prendre de la consistance. « La prise de conscience est émergente. On s’est focalisé sur l’eau, la biodiversité, l’alimentation… », reconnaît Rik Vandererven, chef du bureau des actions agroenvironnementales au ministère de l’Agriculture, le 6 février. Jusqu’à récemment, la qualité de l’air (phytos, ammoniac, autres) en lien avec les activités agricoles n’était quasiment pas un sujet réglementaire. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a pour sa part salué l’initiative : « Le monde agricole traite le sujet en amont. C’est une première. »
Rappelons qu’en octobre dernier, l’Anses avait publié une proposition pour la surveillance des pesticides dans l’air à la demande des pouvoirs publics (2). L’objectif était d’intégrer la proposition sur les pesticides dans le Plan national de réduction des polluants atmosphériques qui traite, pour le volet agricole, surtout d’ammoniac (lire l’encadré).
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Dans la foulée, l’Anses avait identifié 23 substances actives « hautement prioritaires » et 10 substances actives « prioritaires » dont la pertinence de suivi avait été confirmée par les données de mesures disponibles. Sauf que le suivi et l’évaluation des phytos dans l’air ont un coût. « Jusque-là nous avons réussi à mobiliser un million d’euros sur la question. Mais après ? », s’interroge Edwige Duclay. Pour son ministère, le recours à la fiscalité sur les pesticides devrait être envisagé.
(1) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
(2) Voir l’article « L’Anses liste les phytos à surveiller dans l’air ambiant » dans Agra Presse n° 3615 du 20 octobre 2017
Des pistes réglementaires pour réduire les émissions agricoles d’ammoniac
L’industrie, le résidentiel, les transports ou encore l’agriculture émettent des polluants atmosphériques (particules fines, ammoniac, gaz à effet de serre, autres). La réduction de ces émissions est l’objet du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) établi en mai dernier par arrêté. Or, l’agriculture est responsable de 97 % des émissions d’ammoniac. Ce composé est émis par les déjections des animaux et les engrais azotés utilisés pour la fertilisation des cultures, précise l’Ademe. Le Prepa fixe un objectif de réduction de l’ammoniac de 13 % en 2030 (par rapport à 2005). Pour y parvenir, Edwige Duclay, cheffe du bureau qualité de l’air au ministère de la Transition écologique, a souligné : « Nous étudions la question d’une taxation plus importante sur l’urée que sur d’autres engrais, ou encore des labels ». L’urée est en effet la forme d’engrais qui libère le plus d’ammoniac.