Le cancer de la prostate lié aux pesticides vient d’être reconnu maladie professionnelle par décret. Agriculteurs et salariés agricoles peuvent bénéficier de cette reconnaissance dès dix ans d’exposition aux pesticides, avec un délai de quarante ans pour faire valoir ce droit.
Le décret créant un nouveau tableau de maladie professionnelle pour le cancer de la prostate lié à l’exposition aux pesticides est paru au Journal officiel le 22 décembre. Ce tableau, le n°61, prévoit une reconnaissance de la maladie dès dix ans d’exposition aux pesticides. « C’est la durée généralement retenue en matière de tableau de maladie professionnelle liée à des pesticides comme les tableaux n°58 (maladie de Parkinson) et n°59 (hémopathies malignes) », a justifié le cabinet du ministre de l’Agriculture dans un brief à la presse le 16 décembre. Il prévoit aussi un délai de prise en charge de la maladie de quarante ans. Le délai de prise en charge « est le délai maximal entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale de maladie », a précisé le cabinet de Julien Denormandie lors du brief.
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Ce nouveau tableau vise à faciliter les démarches des agriculteurs et des salariés agricoles souffrant d’un cancer de la prostate, en France métropolitaine et dans les territoires ultramarins, qui seront indemnisés à ce titre par le Fonds d’indemnisation aux victimes de pesticides (FIVP). Il se rapporte à tous les pesticides (usages agricoles et entretien des espaces verts), dont le chlordécone qui sévit en outre-mer, ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires.
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Cette reconnaissance en maladie professionnelle avait été annoncée par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, au Sénat le 20 octobre, après que la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) a rendu un avis favorable le 12 octobre. La Cosmap avait alors approuvé à l’unanimité de ses membres la création d’un tel tableau. Mais les critères de durée d’exposition et de délai de prise en charge suscitaient des divisions : la FNSEA était favorable à une durée de dix ans et un délai de prise en charge inférieur à quarante ans. De leur côté, la Coordination rurale, la Confédération paysanne, les syndicats de salariés et l’association Phyto-victimes souhaitaient une durée de cinq ans et un délai de quarante ans.
Satisfecit avec bémols
Quelques heures après la publication du décret, la FNSEA et l’association Phyto-victimes ont salué la création du tableau dans leurs communiqués respectifs, mais avec quelques bémols. Le syndicat majoritaire déplore « que les agriculteurs financent seuls » les indemnisations versées par le FIVP et « que l’État n’y participe pas, alors même qu’il homologue les mises en marché des produits de traitements concernés ». Selon la page web dédiée au fonds, le FIVP est financé par des contributions des accidents du travail et maladies professionnelles payées par les employeurs agricoles, et par une fraction de la taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques. De son côté, Phyto-victimes regrette que la durée minimale d’exposition de cinq ans n’ait pas été retenue par le gouvernement, malgré la « cohérence avec les divers travaux scientifiques publiés ». « Cette décision a été prise pour des raisons purement financières et politiques, limitant ainsi le nombre de victimes éligibles et constitue un mépris envers les victimes d’outre-mer et de métropole », estime l’association.