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L’AGPB (producteurs de blé) a dénoncé le 7 octobre un projet d’arrêté « inadmissible » sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Quatre millions d’hectares toutes cultures confondues seraient retirés, d’après les calculs de la FNSEA.
Le texte sorti début octobre prévoit « de nouveaux zonages et de nouvelles contraintes, comme si les producteurs de céréales n’étaient pas suffisamment dans la détresse ces temps-ci », proteste l’AGPB dans une lettre d’information. Au lendemain d’une récolte catastrophique, ce nouveau tour de vis dans les traitements phytos fait bondir la profession. « L’impact équivaut à retirer au minimum 4 millions d’hectares de terres, soit 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires », calcule Eric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA.
Le Conseil d’État a annulé cet été l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires. Une décision effective au 6 janvier 2017, d’après l’AGPB. Les ministères en charge de l’Agriculture, de l’Environnement, de la Santé, des Finances ont donc rédigé un projet de nouvel arrêté.
Jusque 50 mètres de Zones non traitées
« Le système de 2006 offrait la possibilité aux agriculteurs de réduire à 5 mètres les largeurs des ZNT (Zones non traitées) aux abords des points d’eau, en mettant en œuvre un dispositif antidérive ou en effectuant des aménagements tels que haies, bandes enherbées, rappelle l’AGPB. Ce principe a encouragé les agriculteurs à se munir de systèmes innovants pour réduire la dérive des produits phytosanitaires. Or, le nouveau texte imposerait aux agriculteurs des zones non traitées non seulement le long des cours d’eau – et ce jusqu’à 50 m dans certains cas – mais également aux abords des fossés et près de Zones non cultivées adjacentes aux cultures (ZNCA). » Autre projet dans le collimateur du syndicat, l’instauration supplémentaire d’une zone de protection en périphérie des lieux d’habitation, « alors que la récente loi d’avenir pour l’agriculture a déjà instauré un dispositif de ZNT spécifique pour les lieux fréquentés par un public sensible (écoles, hôpitaux, etc.) et que des arrêtés préfectoraux dits “lieux sensibles” sont en cours d’élaboration à ce sujet ».
La liste des griefs ne s’arrête pas là, comme l’indique Eric Thirouin. Dans l’arrêté en préparation figurent de nouvelles modalités de calcul de la vitesse du vent, préalable à tout traitement phyto. Exit l’échelle de Beaufort, place à l’anémomètre. « On souhaite le maintien des règles actuelles, complétées par des obligations d’équipement anti-dérive », déclare-t-il. Autre point qui inquiète la profession, les délais de rentrée (DRE) dans les parcelles après traitement. Le projet de texte allonge la liste des produits sous DRE de 48 heures. « Avec un EPI (Equipement de protection individuel) adéquat, il n’y a aucune raison de ne pas pouvoir rentrer dans les parcelles traitées », considère le syndicaliste.
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L’AGPB entend dénoncer le projet d’arrêté phyto auprès du comité de rénovation des normes en agriculture. « La norme doit être réaliste et lisible pour être admise, comprise et appliquée », souligne l’organisation. Rendez-vous est fixé au 18 octobre, date de réunion plénière du comité de rénovation des normes.
Une perte de 4 millions d’hectares de terres, selon la FNSEA
« Tout le débat va porter sur la sur-transposition ou non », selon Stéphane Le Foll
Stéphane Le Foll est revenu le 13 octobre sur la plainte de l’Association nationale pommes poires (ANPP), à l’origine de la révision de l’arrêté, notant que c’est à l’initiative de cette organisation de producteurs que le processus d’application des nouvelles règles européennes était lancé. « Tout le débat va porter sur la sur-transposition ou non des normes européennes, puisqu’il s’agit d’application de nouvelles règles européennes », a-t-il expliqué. Il a regretté les mauvaises performances du matériel de pulvérisation actuellement utilisé par une partie des agriculteurs français. « Comment peut-on concevoir que l’on a encore aujourd’hui des systèmes de pulvérisation qui en mettent la moitié à côté ? » Stéphane Le Foll a évoqué la diversité des normes d’application édictées par les Autorisations de mise sur le marché (AMM), notant que les distances de traitement indiquées peuvent varier en fonction des produits concernés ; il a évoqué à ce sujet l’idée de mettre en place un « système forfaitaire ».