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Phytos : une indépendance du conseil qui laisse à désirer

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L’indépendance du conseil en phytos, instaurée dans le cadre de la loi Egalim, est en vigueur depuis le 1er janvier. Son objectif : faire baisser l’utilisation de produits. En empêchant la coexistence avec la vente chez un même opérateur, l’État veut prévenir le risque de conflit d’intérêts. Agra Presse a recueilli des témoignages sur l’application de cette réforme. Notre enquête montre un "retard à l’allumage" chez les technico-commerciaux des coopératives et négoces. S’il y a séparation vente/conseil, massivement au profit de la distribution, elle n’est pas complètement étanche. Or, les contrôles par l’administration sont lancés. Et en cas de manquements, les sanctions peuvent être lourdes. L’année 2021 est vécue comme une transition. Y compris chez les agriculteurs, qui ne semblent pas avoir vraiment coupé les ponts avec leur prescripteur habituel. La montée en puissance du conseil indépendant ne semble pas pour tout de suite.

« Dès le début du quinquennat, nous séparerons les activités de conseil aux agriculteurs et de vente des pesticides qui peuvent susciter des conflits d’intérêts. » Emmanuel Macron avait fait cette promesse lors de la campagne présidentielle de 2017. La loi Egalim en est la concrétisation. Depuis le 1er janvier, elle interdit d’exercer à la fois les activités de vente et de conseil. Les coopératives et négoces ont dû trancher entre les deux et c’est la distribution qui, pour la plupart, l’emporte. Un choix qui les empêche de délivrer du conseil à l’utilisation de phytos.

Qu’en est-il vraiment sur le terrain ? Frédéric (le prénom a été modifié), cultivateur dans l’Aisne (Hauts-de-France), raconte : « Avant, mon technicien de coopérative envoyait un compte-rendu de sa visite dans le champ, avec une préconisation de traitement. Maintenant, il n’a plus le droit de l’écrire, alors ça se passe à l’oral. Dès que je pense utiliser un insecticide, un herbicide, un fongicide… j’appelle, il se déplace et me dit quoi faire. »

Ce que les textes autorisent ou pas

Est-ce légal ou pas ? Les textes sont clairs : le distributeur n’est plus autorisé à faire des préconisations en phytos, quel que soit le moyen. C’est ce que la loi désigne comme du conseil spécifique, répondant à un besoin ponctuel de recommandation sur l’emploi de produits. La coopérative Cavac, en Pays de la Loire, l’explique d’ailleurs noir sur blanc dans son magazine de décembre. « Le conseil spécifique est désormais interdit aux vendeurs […], écrit-elle. C’est ce que nous avions coutume d’appeler la préconisation. » Et de préciser « ce que nos équipes ont le droit de faire et de ne pas faire ».

Feu vert notamment pour « donner les informations (cible, dose recommandée, conditions d’application) au moment de la vente du produit ; continuer à faire des observations dans les parcelles : diagnostic sur l’état végétatif, le potentiel de rendement, la présence de ravageurs ou la pression parasitaire. » Feu rouge, c’est « à l’agriculteur de prendre la décision de choisir tel produit plutôt que tel autre sur une parcelle donnée. Le technico-commercial n’a pas le droit d’influencer le choix de tel ou tel produit phytosanitaire de synthèse. »

« On contourne la loi »

Des technico-commerciaux ont bien conscience de ne pas être en règle. « On contourne la loi », s’exprime anonymement l’un d’eux, employé d’un négoce dans l’Ouest avec vingt-cinq ans de métier. « Il est hors de question de laisser le client sans conseil, ou alors mon téléphone sonne toutes les deux minutes. » La consigne vient de sa direction. Elle lui explique que ce n’est d’ailleurs « pas du conseil spécifique : on ne cite pas la molécule ». « Mais je suis bien obligé de parler à l’agriculteur du nom commercial. Sinon comment faire pour lancer les commandes ? »

Hormis le fait de ne pas préciser la substance active et de ne rien écrire, sa prestation est un copié-collé du conseil spécifique lequel, selon les textes, précise la cible, la parcelle, la superficie à traiter, la dose recommandée (et les conditions d’utilisation). En y ajoutant le stade d’intervention : « Sans quoi, l’agriculteur est paumé. » Son explication : il s’agit d’une zone d’élevage, où les producteurs disent avoir « besoin d’ordonnance » pour les cultures.

Un risque de sanction pénale

Le son de cloche est bien évidemment tout autre à Paris, à la Fédération du négoce agricole (FNA). « Une petite musique a traîné », disant que la loi Egalim « ne change rien : il suffit de ne pas faire ci et ça, reconnaît le délégué général François Gibon. Non, il faut se mettre en conformité avec les agréments. »

Et gare aux infractions. Un premier négociant a été contrôlé par le Sral (service régional de l’alimentation) dans la moitié nord de la France, indiquait-il mi-février. Examen réussi, d’après lui. Cependant la FNA met en garde contre le risque de sanction pénale, pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement, plus une amende. La sanction administrative est quant à elle un retrait d’agrément phytos.

De vieilles pratiques ont toutefois l’air solidement ancrées. Un ex-directeur commercial de négoce, qui a participé aux travaux de la FNA, le confirme. « Les distributeurs ont encore le droit de faire du conseil en engrais, semences et pour les phytos, ça continuera oralement, déclare ce désormais retraité. Les technico-commerciaux vont travailler différemment, mais ça ne va pas beaucoup changer les choses. »

Une réforme « dans le flou artistique »

Cela laisse parfois un goût amer. Un technicien en grandes cultures d’une coopérative du Sud-Est témoigne : « Désormais je fais des dictées. Nous avons interdiction d’écrire quoi que ce soit, même sur papier libre ou par texto. Donc en ce moment, je fais des tours de plaine, l’agriculteur me suit, et il prend des notes. Avant, on avait un logiciel, c’était bien fait. C’est un retour en arrière. »

Son impression est aussi que la réforme entre en vigueur « dans le flou artistique le plus total », avec une loi « pas encore finalisée ». « Nos coops et négoces se demandent bien où ça les mène. Ils savent que les technico sont leur seul lien concret avec la plupart des agriculteurs qui, si le lien est rompu, pourraient aller voir ailleurs. L’Espagne n’est pas loin. »

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La crainte d’« un appauvrissement du conseil »

L’indépendance du conseil dès le 1er janvier 2021 paraît donc illusoire. « Cela va être progressif sur le terrain, considère Christian Durlin, vice-président de la commission Environnement à la FNSEA. Beaucoup d’agriculteurs disposent d’une stratégie phytos 2021 travaillée dans l’ancien système : leurs techniciens ont pu venir jusqu’au 31 décembre pour en discuter avec eux. Ç’en est maintenant au peaufinage. »

La FNSEA est davantage inquiète pour les campagnes à venir. Sa crainte est de voir « un appauvrissement du conseil ». Une situation à laquelle est confronté Marc (prénom modifié), en polyculture-élevage dans l’Eure. « Mon technico-commercial donne toujours du conseil. Il faut dire que dans le coin, les privés sont rares. Jusqu’ici, je faisais quelquefois appel à lui, sans forcément suivre ses conseils car son métier, c’est de me vendre des phytos. À l’avenir, j’envisage de me passer de conseil, ou alors de faire partie d’un groupe via le Ceta, la chambre d’agriculture, mais ça me paraît trop coûteux. »

Frédéric, le cultivateur de l’Aisne, voit 2021 comme une année de transition. Reste en suspens la question d’adhérer ou pas à un Ceta. « Avec mon technicien, j’ai l’habitude de passer commande, d’avoir un suivi. Une confiance s’est établie depuis sept ou dix ans. Et là, tout est remis en question », regrette-t-il.

Les chambres d’agriculture en stand-by

Le comportement des agriculteurs face à cette réforme reste une inconnue. En manque de visibilité, le conseil hors coop ou négoce peine à monter en puissance. « On ne se précipite pas, admet Philippe Noyau, élu en charge des phytos à l’APCA (chambres d’agriculture). Quelle va être la réaction des agriculteurs ? Certains pourront aller vers le conseil indépendant, vers les chambres, d’autres n’iront nulle part, ou s’orienteront vers des groupes ne faisant pas forcément appel à quelqu’un d’extérieur pour les accompagner. Alors on s’organise pour que des techniciens se libèrent s’il y a de la demande. »

Les chambres revendiquent 1 000 détenteurs de Certiphyto conseil à l’utilisation des produits phytos. Du côté des coopératives et négoces, le nombre d’agents concernés se situe « entre 3 500 et 4 000 salariés », selon un rapport des CGAAER et CGEDD (ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique) en octobre 2018. S’y ajoutent plus d’une centaine de salariés des entreprises du PCIA (Pôle du conseil indépendant en agriculture), à dire de professionnel.

Un défi est de rebâtir une offre de conseil. Surtout parce que les agriculteurs n’ont pas l’habitude de le payer séparément. « Moi qui suis dans le métier de la distribution depuis 1988, je peux dire qu’on n’a jamais réussi à instaurer la facturation du conseil en totalité », glisse le délégué général François Gibon.

« Hors de question de laisser mon client sans conseil »

« Désormais je fais des dictées : nous avons interdiction d’écrire »

« À l’avenir, j’envisage de me passer de conseil »

Dans les textes, une indépendance inégale

Dans les textes, l’indépendance du conseil est garantie par une séparation capitalistique vis-à-vis de la vente en phytos. Mais des concessions ont été accordées aux coopératives et négoces, historiquement engagées dans la vente et le conseil. La participation détenue « directement ou indirectement » entre deux entreprises, l’une dans le conseil l’autre dans la vente, « ne peut excéder 10 % » ; la participation cumulée de plusieurs entreprises « ne peut excéder 32 % », selon les textes publiés. Rien ne les empêche d’exercer une activité dans la distribution d’autres agrofournitures comme des semences et engrais.

Ce n’est pas le cas des entreprises de conseil historiquement sans lien avec la vente. Elles doivent répondre aux critères de l’« indépendance élargie » : « Aucune part du capital ne doit être détenue par une personne physique ou morale impliquée de manières directe ou indirecte dans la production, la distribution ou la vente d’intrants ou dans de l’application d’intrants ou de la collecte de produits de récoltes ou dans de la vente de machinisme agricole. Aucun financement public non ciblé ou subvention de fonctionnement, c’est-à-dire participant au fonctionnement général de l’entreprise, ne pourra être perçu (TAFNB, CVO et autres taxes ou impôts…) ».

Une séparation jusque dans les logiciels

Acteur majeur de l’édition de logiciels agricoles, notamment à destination des technico-commerciaux, le groupe français Isagri doit également adapter son offre à la séparation de la vente et du conseil des phytos. Et à l’image de nombreux de ses clients coop et négoces, il vient « tout juste de finir » cette adaptation, rapporte Sébastien Nouveau, directeur ingénierie d’Isagri, le 9 mars : « Tous nos clients auront la nouvelle version d’ici quinze jours et une seconde version complémentaire arrivera à l’automne prochain afin notamment de prendre en compte des remarques éventuelles suite aux contrôles du printemps. » La société éditait une solution logicielle permettant aux technicos de réaliser la traçabilité du conseil et de la vente. Désormais, Isagri propose une offre différenciée selon que les sociétés ont choisi la vente ou le conseil. Les distributeurs pourront y transcrire les conseils d’usages, les achats, voire continuer d’effectuer des diagnostics de parcelle, mais sans préconisation. Comme le rappelle Sébastien Nouveau, le diagnostic reste central pour les distributeurs, dans la mesure où ils continuent de vendre et conseiller des semences, engrais et biosolutions.