Garder la vente ou le conseil en phytos : les distributeurs ont jusqu’au 15 décembre pour trancher, conformément à la loi Egalim dont les derniers textes d’application viennent de paraître.
« Pour une partie des coopératives, le choix interviendra en conseil d’administration qui va ensuite le défendre auprès des adhérents », déclare Antoine Hacard, président des Métiers du grain à La Coopération agricole. Ou alors l’assemblée générale se voit confier cette décision sur la séparation vente/conseil en phytos. Les dés seront donc jetés entre mi-novembre et mi-décembre pour bon nombre de coopératives. C’est le cas de Cérèsia, que préside aussi Antoine Hacard. La coopérative rémoise attend d’être éclairée par sa fédération, dont une intervention est programmée le 12 novembre devant une partie des salariés et le conseil d’administration.
Côté négociants, la FNA achève une tournée d’information sur la séparation vente/conseil. « On a fait six réunions, avec plus de 200 entreprises » (la fédération revendique 400 adhérents), a indiqué le 27 octobre François Gibon, le délégué général. Après quoi chacun va « assez rapidement » se positionner sur l’une ou l’autre des activités. « Un nombre important va rester distributeur », prévient-il sans surprise, confirmant la tendance affichée un an plus tôt.
Un calendrier serré
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
D’après lui, le basculement vers le conseil sera opéré « principalement par des TPE plus que des PME » vu le manque de temps d’ici au top départ de la séparation des deux activités, le 1er janvier 2021 : impossible en deux mois de tenir les délais légaux sur le plan social (modification des statuts, gestion du personnel). « Pour cesser une activité occupant une position significative sur le marché, il y a des délais administratifs qui peuvent aller jusqu’à plus d’un an, souligne François Gibon. Un tel projet doit en effet être soumis à l’Autorité de la concurrence. » Face au timing serré de la réforme, la FNA a engagé un recours en référé-suspension auprès du Conseil d’État, dont l’audience s’est déroulée le 21 octobre. Coïncidence, les derniers textes en attente ont été publiés à cette date-là, mettant du plomb dans l’aile à la procédure. Opter pour le conseil au détriment de la vente semble par ailleurs « plus compliqué d’un point de vue organisationnel », considère Antoine Hacard. Une modification de l’agrément de l’entreprise est en effet nécessaire.
« Une majorité de coopératives va très vraisemblablement préférer la vente », juge-t-il. Rien d’étonnant là non plus, le pronostic est celui annoncé par la fédération en février. « Une des raisons pour lesquelles les coopératives ont été créées, c’est de massifier la vente des productions et les achats d’intrants », rappelle Antoine Hacard. Le scénario qui se dessine est « loin d’être la fin de leur présence dans l’activité de conseil », qui d’après lui se poursuivra dans l’agronomie, la mise en place de plateformes d’essai, la fertilisation, le bilan carbone.
Une majorité de coops et négoces attirés par la vente